Carnets de notes - Villes et villages

Dohan

Présentation

Divisions civiles

Ancien régime

Juridictions (1676-1794)

Révolution française (fin du 18e siècle)

Réunion au territoire de la république française : loi du 4 brumaire an IV (26 octobre 1795)

Divisions territoriales

Juridictions

Époque contemporaine

France

Divisions territoriales
Juridictions

Souveraineté indéterminée (« Gouvernement de Bouillon »)

En vertu du premier traité de Paris (1814), la France retrouve sa frontière de 1792 hormis quelques accroissements territoriaux dont le canton de Gedinne, ancienne annexe du duché de Bouillon.

Les Anglais remettent le duché [ii] à Philippe d’Auvergne, vice-amiral au service de la Grande-Bretagne, prétendant illégitime.

Jusqu’au 31 décembre 1814 à minuit, la France continue à administrer la portion du duché sise dans le département des Ardennes. En vertu d’un ancien droit de garnison, le château et les casernes de Bouillon restent aux mains de l’armée française. Du 24 juin au 1er décembre 1815, le château de Bouillon est assiégé par les Alliés.[iii]

Grand-Duché de Luxembourg

En vertu de l’article 69 de l’acte général du congrès de Vienne conclu le 9 juin 1815, Guillaume Frédéric d'Orange-Nassau, Roi des Pays-Bas et Grand-duc de Luxembourg, reçoit « la souveraineté pleine et entière de la partie du duché de Bouillon non cédée à la France par le traité de Paris » qui est réunie au Grand-duché de Luxembourg. Le commissaire général du roi des Pays-Bas en prend possession le 22 juillet 1815 (Prise de possession signée le 14 juillet à Liège).

Au terme de l’article 1er du second traité de Paris conclu le 20 novembre 1815, la France retrouve ses frontières de 1790 : La totalité du duché de Bouillon en est détachée.

Sous administration hollandaise (1815-1830)

État souverain créé par l’acte final de Congrès de Vienne, le Grand-Duché de Luxembourg est administré par Guillaume Ier comme une province du royaume des Pays-Bas excepté ses relations avec la Confédération germanique (La loi fondamentale, art. 1er).

Divisions territoriales
Juridictions

Les juridictions inférieures sont maintenues telles qu’elles ont été créées sous le régime français.

Sous administration belge (1831-1839)

Les Luxembourgeois ayant adhéré à la révolution belge de l’automne 1830, le Grand-duché à l’exception de sa capitale tenue par une garnison prussienne, est occupé par les troupes belges, revendiqué par la Belgique et administré comme une province belge.

Le 4 octobre 1830, le nouvel état a proclamé son indépendance ; le 16 octobre, il transfère provisoirement à Arlon le siège des administrations luxembourgeoises. Dans un premier temps, les puissances européennes exigent l’évacuation du Luxembourg, mais par le traité de Londres de novembre 1831, elles le démembrent : les quartiers romans et une portion congrue des quartiers allemands (Pays d’Arlon) reviennent au royaume de Belgique. Guillaume Ier ne le ratifie pas. La Confédération germanique n’agit pas. Le statu quo perdure jusqu’en 1839.

Belgique (1839 à nos jours)

De droit, la province de Luxembourg devient belge par le traité signé à Londres le 19 avril 1839.

Divisions territoriales
Juridictions
Érection en commune distincte (1858)

En 1858, les sections de Dohan-Bas, de Dohan-Haut et de Hayons, sont séparées de la commune de Noirefontaine et érigées en communes distinctes sous le nom de Dohan (Loi du 1er juillet 1858). [v]

Divisions ecclésiastiques (Église catholique romaine)

Premier empire

Époque contemporaine [vii]

Depuis 1823 :

Évolution de l’orthographe

Démographie

Année Population Source
1840 282 habitants, dépendance de Noire-Fontaine Dictionnaire Havard [viii]
1947 239 habitants Dictionnaire des communes belges [ix]

Géographie

Hydrographie

Économie

Industrie et commerce

Situation en 1850 [x] :

Bibliographie

  1. DE SEYN Eugène, Dictionnaire historique et géographique des communes belges, troisième édition, tome premier, Turnhout, Établissement Brepols S.A., 1950
  2. VANDERMAELEN Philippe, MEISSER François Joseph (Docteur), Dictionnaire géographique du Luxembourg, Bruxelles, À l’Établissement géographique, 1838, p. 41 – [Le dictionnaires des communes à proprement parler commence après la page 284 et la pagination redémarre au n°1]

Cartes

  1. Carte du Cabinet des Pays-bas Autrichiens (dite carte de Ferraris), 1771-1778. Consultable sur IGN Belgique, WalOnMap - Géoportail de la Wallonie, Belgica – Bibliothèque numérique de la Bibliothèque royale de Belgique
  2. Carte de Cassini, 18e siècle. L’exemplaire en couleur dit de « Marie-Antoinette » est consultable sur Géoportail (France) ou sur Gallica - Bibliothèque National de France

Écarts et dépendances, hydrologie :

Géoportail de la Wallonie [Belgique] - Application WalOnMap :

  1. Carte de base
  2. Cartes de Vander Maelen 1850

Géoportail – IGN Institut national de l'information géographique et forestière [France]

  1. Carte de Cassini (18e S)

Notes

[1] Constitution du Royaume de Belgique (Adoptée le 17 février 1994 ; modifiée le 22 décembre 2008)

Titre premier : De la Belgique, de ses composantes et de son territoire

Article premier : La Belgique est un État fédéral qui se compose des communautés et des régions. […]

Article 3 : La Belgique comprend trois régions : la Région wallonne, la Région flamande et la Région bruxelloise. […]

Article 5 :

La Région wallonne comprend les provinces suivantes : le Brabant wallon, le Hainaut, Liège, le Luxembourg et Namur. […]

Sources : Wikisource, article « Constitution du Royaume de Belgique du 17 février 1994» [Pdf Wikisource] ; La constitution belge, texte coordonné sur le site du Sénat belge

[2] En vertu de l’arrêté royal du 17 septembre 1975, ratifié par la loi du 30 décembre 1975, le nombre de communes belges a été réduit à 596 le 1er janvier 1977 (date de l’entrée en vigueur de la loi). (LAZZARI M., VERSJANS P., DURVIAUX A.-L., La fusion des communes : une réforme trentenaire. Dans Territoire(s) wallon(s), une publication de la Conférence Permanente du Développement Territorial, hors-série n° 2, Namur, Ministère de la Région wallonne, Août 2008, p.28)

[3] Circonscription ne s’appliquant qu’aux communes rurales. (Vandermaelen/Meisser, 1838, p. 175)

Références

[i] Carte de Ferraris, 1771-1778 ; Carte de Cassini, 18e siècle

[ii] KOCH (de), C. G. ; SCHOELL, F. Histoire abrégée des traités de paix entre les puissances de l’Europe depuis la paix de Westphalie. Tome troisième.[en ligne] Bruxelles : Meline, Cans et Compagnie, 1838, p. 489.

[iii] OZERAY, Michel-Jean-François. Histoire de la ville et du duché de Bouillon. Deuxième édition, première partie. [en ligne] Bruxelles : Librairie ancienne de G.A. Van Trigt ; Bouillon : M. Libar, Libraire, 1864, p. 256 et pp. 258-259.

[iv] Ministère de l’Intérieur, Exposition agricole de 1848, règlement, Extrait du Moniteur, Bruxelles, Imprimerie de Deltombe, 1848, p. 68 [Arrêté royal de 22 septembre 1845 : Division du Royaume en districts agricoles]

[v] Pasinomie : Collection complète des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, tome [XXVIII], année 1858, Bruxelles, Administration centrale de la pasicrisie, de la pasinomie et du journal de l’enregistrement, 1860, p. 225

[vi] TULARD, Jean ; TULARD Marie-José. Napoléon et 40 millions de sujets : La centralisation et le Premier Empire. Paris : Éditions Tallandier, 2014, p. 268

[vii] Diocèse de Namur - site officiel (diocesedenamur.be) ; Wikipédia, article « Diocèse de Namur » (http://fr.wikipedia.org)

[viii] HAVARD J.M., Dictionnaire géographique, topographique, historique, statistique, ecclésiastique administratif, judiciaire et postal des communes, sections de communes et hameaux de Belgique, Bruxelles, Charles Hen – Éditeur, 1840, p. 87

[ix] De Seyn, 1950, p. 326

[x] Cartes de Vander Maelen 1850