Carnets de notes - Archives

11 février 1903 : Procuration de Justin Saint-Mard faite à la Nouvelle-Orléans

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de la Nouvelle-Orléans

SONIAT Charles Théodore

Acte dactylographié en français.

N° 19

Date de l’acte : 11 février 1903

Enregistré à Virton, le 1er avril 1903 (volume 86, folio 6, case 13)

Procuration par Mr. Justin Saint-Mard à Mr. Célestin Saint Mard

« États-Unis d’Amérique

État de la Louisiane

Ville de la Nouvelle-Orléans.

Qu’il soit connu, que ce onzième jour du mois de février, de l’an de Notre Seigneur, mil neuf cent trois (1903) et de la cent vingt-septième (127ème) année de l’Indépendance des États-Unis d’Amérique.

Par devant moi, Charles Théodore Soniat, Notaire Public, dûment commissionné et qualifié pour le Paroisse d’Orléans, État de la Louisiane, et en présence des témoins ci-après nommés et soussigné :

A comparu :

Monsieur Justin Saint-Mard, jardinier, demeurant à la Nouvelle Orléans, État de la Louisiane,

Lequel a par ces présentes déclaré constituer pour son mandataire spécial, Monsieur Célestin Saint Mard.

Auquel il donne expressément pourvoir de le représenter à l’acte d’Abandon que se propose de faire à ses enfants, par acte de Me. Robert, Notaire à Virton (Belgique) sa mère, Madame Marie Joséphine Georges, sans profession, veuve de Hubert Saint-Mard, demeurant à Harnoncourt, tant des biens immeubles lui appartenant en propre, que de ses droits dans les biens dépendant de la communauté ayant existé entre elle et son dit mari, défunt, ainsi que de ses droits mobiliers généralement quelconques ;

En conséquence accepter au nom du constituant la donation dont il s’agit, aux charges et conditions qui seront imposées par la donatrice, requérir la transcription de la dite donation, et remplir, si le mandataire le juge convenable, les formalités nécessaires pour purger les hypothèques, s’il en existe, passer et signer tous actes, élire domicile.

En outre de faire donation entre vifs, actuelle et irrévocable à ses frères et sœurs, savoir :

  1. Victoire Saint-Mard, ménagère, épouse de Joseph Echom (Eischorn), cultivateur, à Harnoncourt, et y demeurant ensemble ;
  2. Julie Saint-Mard, ménagère, épouse d’Émile Lefer, plafonneur, demeurant ensemble à Virton ;
  3. Prosper Saint-Mard, cultivateur, demeurant à Harnoncourt,
  4. Célestin Saint-Mard, cantonnier, demeurant à Harnoncourt,

Conjointement de tous les droits, mobiliers et immobiliers qui lui seront donnés par actes de donation précité, ainsi que ses droits, tant mobiliers qu’immobiliers appartenant au constituant, indivisément avec ses frères et sœurs du chef de la Succession de son père, Hubert Saint-Mard ; fixer les époques d’entrée en jouissance ; obliger les donataires à supporter toutes les charges qui peuvent grever les dits biens, et notamment à exécuter les charges et d’exécuter les clauses et conditions qui pourraient être imposées au constituant par la donatrice ; prendre à cet effet toute inscription que droit, stipuler la résolution en cas d’inexécution de dites charges et conditions ; faire toutes stipulations relatives à la contenance, aux servitudes et aux impôts, réserver toutes actions révocatoires et privilèges ; donner mainlevée à toutes inscriptions, substituer toute autre personne aux présents pouvoirs, passer et signer tous actes et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.

Dont acte : fait et passé, en Mon Étude, à la Nouvelle Orléans, État de la Louisiane, les jour, mois et an susdits, en présence de Messieurs Émile H. Reynes Jr. et Meloncy C. Soniat, témoins compétents, résidant en cette Ville, qui ont signé les présentes avec le dit comparant et moi, le dit Notaire, après lecture faite du tout.

Original signé :

E. H. REYNES JR.

JUSTIN SAINT MARD

M.C. SONIAT

CHAS. T. SONIAT, NOT. PUB.

Je, Notaire soussigné, certifie que ce qui précède est une copie conforme à l’acte original déposé pour recours en mon Étude.

En foi de quoi, j’ai apposé ma signature, et mon sceau d’office, à la Nouvelle Orléans, État de la Louisiane, ce onzième jour du mois de février, Mil Neuf cent trois (1903) »

Signé : Chas T Soniat Not. Pub.

Suit un court texte manuscrit illisible.