! Il ne mentionne que les bénéficiaires des contrats ou des actes et non les
autres parties.
N° 198
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20 décembre 1873
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Obligation
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Avec affectation
hypothécaire par Henri Saint Mard et Marguerite Ribonnet sa femme, maçon à
Chenois d'une somme de 500 francs remboursable dans trois ans au profit de Jean
Baptiste Théophile Collignon, marchand horloger à Virton.
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N° 1403
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19 septembre
1878
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Vente
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(Joseph Noël (1830-1891) : Un gaumais au Québec.)
Un bois mis à
blanc et ce depuis quelques années, d’une contenance totale de vingt-six hectares
quarante ares et trente centiares, à Joseph Noël, cultivateur et débitant
demeurant à La Croix Rouge, Canton d’Étalle.
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N° 1509
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9 février 1879
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Location publique
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D'immeubles à
Virton à la requête de : B. Isidore Michel-Saint-Mard d'Izel, pour 4 ans, au
fermage annuel de 29 francs.
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N° 1754
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30 novembre 1879
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Vente publique
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À l'intervention
de M. le Juge de Paix et de son greffier, à la requête de A 1° Jean Baptiste
Saintmard, 2° Joseph-Alphonse Saintmard, 3° Julie Virginie Saintmard, 4° Jean
Baptiste Auguste Saintmard, 5° Joseph Saintmard, 6° Clémence Agathe Saintmard,
tous à Dampicourt.
B 1° Jean
Baptiste Noël, propriétaire, 2° [...] Noël, demeurant à Dampicourt, 3° Joseph
Noël de Stockfontaine, agissant en qualité de tuteur légal de Jeanne Catherine et
Anne Virginie Noël, enfants mineurs issus du mariage dudit Joseph Noël avec sa
défunte épouse dame Alexise Henrion, en présence de Henri Joseph Henrion de
Robelmont, subrogé-tuteur desdits mineurs - d'immeubles sur Dampicourt au profit
de divers acquéreurs, [...] à 21.870 francs.
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N° 1929
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2 août 1880
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Donation entre vifs
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Par Marguerite
Ribonnet épouse d'Henri Saintmard de Chenois, à son fils Henri Joseph Saintmard
dudit Chenois d'environ 20 ares de terre au Cron, ban de Chenois, évalué à 500
francs.
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N° 1970
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14 octobre 1880
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Donation
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Par Marguerite
Ribonnet, épouse d'Henri Saint-Mard de Chenois à son fils Jean Baptiste Saint
Mard de Chenois, d'une maison et d'un jardin à Chenois à la charge par le
donataire : 1° de payer les frais de l'acte, 2° de laisser [...] à la donatrice
et à son mari, jusqu'au décès du dernier [...] d'eux, [les journaux] dans la
maison donnée deux places à l'étage et du haut grenier, 3° verser à la donatrice
à sa première requête une somme de 600 francs avec intérêts au taux légal, 4° de
payer aux autres enfants de la donatrice 1° Odile Saintmard épouse d'Isidore
Michel (Pin), 2° Henri Joseph Saintmard de Chenois, 3° Gustave Saintmard de
Chenois, 4° Alexandre Saintmard d'Erezée, 5° Marie Saintmard aussi d'Erezée,
chacun, une somme de 400 francs, dans un an à compter d'aujourd'hui avec
l'intérêt légal [...]
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N° 2306
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1er
février 1882
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Vente
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Par 1° Jean
Everling et son épouse Marguerite Saintmard, 2° Marie Jeanne Saintmard, tous de
Torgny, au profit de Léon François à Torgny, de 16 ares de terre à la queue du
douaire, territoire de Torgny, moyennant 550 francs.
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N° 2409
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9 avril 1882
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Ordonnance
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Faisant jour au 25 mai courant à deux heures de relevé, pour l'ouverture et
opération de partage ordonnée suivant jugement rendu par le tribunal d'Arlon en
date du 14 mars dernier - Jugement rendu entre : 1° Jean Baptiste Saintmard, 2°
Alphonse Saintmard-Stasser, 3° Anne Julie Virginie Saint Mard, 4° Clémentine
Agathe Saint Mard, 5° Marie Joséphine Saint Mard, 6° Jean Baptiste Auguste Saint
Mard, tous à Dampicourt demandeurs d'une part contre : 1° Jean Baptiste Noël de
Dampicourt, 2° Joseph Noël de [...] (France) en son nom personnel et comme tuteur
de Virginie Noël enfant mineur issu de son mariage avec Jean Alexise Henrion, 3°
Henri Joseph Henrion de Robelmont comme subrogé tuteur de la même prénommée.
(Manquant)
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N° 2440
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5 mai 1882
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Obligation hypothécaire
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Par Jean Baptiste
Saintmard, et son épouse Élisabeth Joséphine Lambert de Torgny, au profit
d'Alfred Julien de Virton, d'une somme de 1.550 francs pour prêt.
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N° 2889
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22 novembre 1883
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Cession
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Par Joseph Hubert
de Torgny, au profit de sa sœur Marie Hubert du même lieu, de ses droits
successifs mobiliers et immobiliers dans la succession de sa mère dame Anne
Saintmard décédée épouse de Félix Hubert dudit Torgny, des droits concernant en
un quart en pleine propriété et un autre en nue-propriété, moyennant 1.800 francs
payés comptant.
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N° 3073
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28 juin 1884
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Obligation
hypothécaire
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Par 1° Jean Everling
et son épouse Marguerite Saint-Mard, 2° Marie Jeanne Saintmard, tous de Torgny,
au profit de Constant Bonsieur de Arlon, d'une somme de 1.000 francs pour prêt.
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N° 3118
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13 août 1884
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Vente
|
Par Isidore Michel et
son épouse Odile Saintmard, de Pin (Izel) à Jean Baptiste Claisse de Virton,
d'une maison d'habitation consistant en corps de logis avec écurie et jardin sise
à Virton faubourg de [...], rue de Culotte, moyennant 3.000 francs.
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N° 3717
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6 février
1887
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Vente
publique
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A la
requête de Marguerite Toussaint épouse d'Édouard Constant Saint-Mard de
Petit-Verneuil (France) d'immeubles à Gérouville, au profit de divers acquéreurs.
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N° 3718
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6 février
1887
|
Vente
|
Par
Marguerite Toussaint épouse d'Édouard Constant Saint-Mard de Petit-Verneuil
(France) au profit de Jean Baptiste Hisette de Gérouville, [...] 55 ares de
prairie au pré farcy, ban de Gérouville, moyennant 200 francs [...]
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N° 4836
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17 juin 1891
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Obligation
hypothécaire
|
Par Jean Saintmard de
Velosnes (France) au profit de Joseph André Hyppolite Lambinet, de Virton, d'une
somme de 1.300 francs pour prêt.
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N° 4869
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16 août 1891
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Notoriété
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Par Jean Baptiste
Saintmard et Auguste Herman de Chenois, pour constater le nombre et la qualité
des héritiers de Marguerite Baillieux décédée à Chenois épouse de Thomas Clausse.
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N° 4926
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2 janvier 1892
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Mainlevée
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Par Pierre Henri Bomblez, de Virton de deux inscriptions prises à son profit au
Bureau des hypothèques d'Arlon, contre Pierre Ribonnet, le jeune et son épouse
Odile Saint-Mard, de Virton.
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N° 5068
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5 juillet 1892
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Licitation publique
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D'immeubles à
Lamorteau à l'intention du Juge de paix et à la requête de : A) Marie Saussus
épouse de Jean Baptiste Coton à Lamorteau, 2° Marguerite Saussus épouse de
Charles Marcel à Lamorteau, 3° Caroline Saussus, épouse de Joseph Hubert
François, à Antel Bas, 4° François Saussus de Lamorteau, 5° Mélannie Saussus, du
même lieu, B) 1° Adèle Saint Mard épouse de Ferdinand Herman à Lamorteau, 2°
Sidonie Saint Mard, épouse d'Alphonse Genin à Lamorteau, 3° Célina Saintmard
épouse de Jean Baptiste Lecouinte à Signeulx, 4° Emerance Saint Mard, épouse de
Pierre [...] Fromage, à Écouviez (France), 5° Justine Saint Mard Lamorteau, C) 1°
Marie Jeanne Guillaume, veuve de Jean Baptiste Jacques à Saint-Mard, 2° Joseph
Jacques à Saint-Mard, 3° Marie Françoise Guillaume, veuve de Jean Baptiste
Saintmard, Lamorteau, D) 1° Hélène Genin veuve de Victor Derlet à Harnoncourt, 2°
Marguerite Genin, veuve de Jean Baptiste [...] à Lamorteau, 3° Jean Baptiste
Genin-Jacques à Lamorteau, 4° Marie Jeanne Genin, épouse de Victor Herman, à
Virton, E) Claude Leroy de Lamorteau, 2° Marguerite Evrard, veuve de Joseph
Wathelet, de Virton en sa qualité de tuteur légal de : a) Marie, b) Camille, c)
Gustave, d) [...] les Wathelet, enfants mineurs issus de son mariage avec son dit
défunt mari, F) 1° Charles Léon Collignon de [...] (France) en son nom personnel
et comme se portant fort de son épouse Henriette Meillier, 2° Nicolas Joseph
Collignon et son épouse Marie Jeanne Rollier, 3° Jacques Lepage et son épouse
Jeanne Catherine, ces quatre derniers à Grandcourt, 4° Jeanne Collignon, veuve de
Jean François Joseph Jeanjean, à Saint-Vance (France) - Au profit de divers
acquéreurs [...] 4870 francs.
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N° 5190
|
27 février 1893
|
Vente publique
|
D'immeubles sur Harnoncourt, Rouvroy, Dampicourt et Saint-Mard, à la requête de
30 vendeurs dont n° 25 Zélie Lecerf épouse de Pierre François Saint Mard
demeurant à Lamorteau - au profit de différents acquéreurs moyennant de prix de
12.780 francs.
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N° 5236
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26 avril 1893
|
Donation à cause de mort
|
Par Mathieu Saint Mard de Harnoncourt au profit de son épouse Marie Catherine
Bouillon.
(Manquant)
|
N° 5237
|
26 avril 1893
|
Donation à cause de mort
|
Par Marie Catherine Bouillon au profit de son époux Mathieu Saint Mard de
Harnoncourt.
(Manquant)
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N° 5397
|
15 mars 1894
|
Vente publique
|
De meubles à Chenois à la requête de A) Anne marie Davril veuve de Henri Joseph
Guiot, de Chenois-Latour et de ses enfants, nommément; B) Auguste Guiot, à
Chenois, 2° Hyppolite Guiot à Latour, en son nom et comme subrogé tuteur des
mineurs ci-après nommés, 3° Marie Jeanne Guiot, épouse de Jean Baptiste Pierre de
Chenois, 4° Justine Guiot épouse de Jean Baptiste Saint Mard du même lieu, 5°
Jean Pierre Guiot de Bompaut, 6° Marie Catherine François veuve de Henri Joseph
Guiot, à Chenois, en sa qualité de tuteur légal de a) Eugénie, b) Auguste, c)
Louise Guiot, enfants mineurs issus ainsi que le dénommé ci-après de son mariage
avec son dit défunt mari, 7° Edouard Guiot à Chenois, 8° Hyppolite Guiot à
Saint-Loéger - Au profit de divers s'élevant à 307 francs 90 centimes.
|
N° 5747
|
10 novembre 1895
|
Vente publique
|
D'immeubles à
Gérouville à la requête de Marguerite Toussaint épouse d'Édouard Constant
Saintmard de Petit-Verneuil (France) au profit de divers acquéreurs s'élevant à
590 francs.
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n° 438
|
18 avril 1875
|
Obligation
hypothécaire
|
Par Joachim
Isidore Michel, employé au chemin de fer d’Athus à la Meuse et son épouse Adèle
Saint Mard, ménagère demeurant à Virton, et Henri Saintmard à Chenois, au profit
de monsieur Henri-Nicolas Weyland banquier, demeurant à Virton, d’une somme de
1.400 francs.
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n° 666
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19 janvier 1876
|
Obligation
hypothécaire
|
Par Pierre
Antoine Saint-Mard, maçon et son épouse Marie Deheck, ménagère, à Lamorteau, au
profit de M. André Joseph Hippolyte Lambinet, notaire à Virton, à l’import de 235
francs.
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n° 726
|
6 mars 1876
|
Vente de bétail
|
À Montquintin, par
autorité de justice, à la requête de Marie Élisabeth Saintmard, veuve de Jacques
Robert, cultivateur au dit lieu, ces objets dépendant de la communauté ayant
existé entre elle et son dit mari, ayant produit 2.347 francs.
|
n° 793
|
21 mai 1876
|
Vente de meubles
|
À Montquintin, par autorité judiciaire, à la requête de Marie Élisabeth
Saintmard, veuve de Jacques Robert, de ce lieu, le mobilier dépendant de la
communauté d’entre elle et son dit marie, ayant produit 1.978,40 francs.
|
n° 833
|
16 juillet 1876
|
Vente de grains sur pieds
|
À la requête d'Élisabeth Saintmard, veuve de Jacques Robert, sans profession, à
Montquintin, ayant produit 772 francs.
|
n° 842
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30 juillet 1876
|
Vente de grains sur pieds
|
À Montquintin, à la requête d'Élisabeth Saintmard, veuve Robert, de ce lieu,
ayant produit 326 francs.
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n° 1157
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3 août 1877
|
Vente
|
Par Marie Joseph
Saintmard, épouse assistée de Jean-Baptiste Saint-Mard, jeune, cultivateur, les
deux à Dampicourt, à l’État belge, de 2 ares 61 centiares d’emprise dans une
terre ban de Dampicourt, Section C n° 1421 du cadastre, pour 301,63 francs.
|
n° 1290
|
5 janvier 1878
|
Vente
|
Par
Jean-Baptiste Saintmard, célibataire à Dampicourt, à Jean-Baptiste
Saintmard-Saintmard cultivateur au même lieur, de 1° la nue-propriété d’une
maison et d’un jardin à Dampicourt ; 2° de tout le mobilier se trouvant dans
la dite maison ; Vente faite quant à la maison pour 3.000 francs et quant au
mobilier pour 500 francs.
|
n° 1291
|
5 janvier 1878
|
Testament
|
Par Jean-Baptiste Saint Mard, vieux, célibataire à Dampicourt.
(Manquant)
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n° 1326
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19 février 1878
|
Vente
|
Par 1° Louis
Saintmard, 2° ses enfants, a) Jean-Baptiste Saintmard, b) Joseph Alphonse
Saintmard, c) Jean-Baptiste Auguste Saintmard, ceux-ci cultivateur, d) Agathe
Clémence Saintmard, célibataire, tous à Dampicourt, des droits leur appartenant
dans une maison et jardin à Dampicourt, à leurs filles et sœurs respectives 1°
Anne Julie Virginie Saint Mard, 2° Marie Joséphine Saintmard, les deux
célibataires à Dampicourt, pour 1.300 francs quant aux droits du père et 1.130
francs quant aux autres.
|
n° 1430
|
28 juillet 1878
|
Adjudication
publique devant le Juge de paix
|
D’immeubles sur
le territoire de Montquintin, Couvreux, Ecouviez (Fr) au profit et à la requête
de 7 personnes dont a) Marie Elizabeth Saintmard, veuve Jacques Robert, sans
profession à Montquintin … Cette adjudication portant aussi sur 15 ares de terre
à Toernich, ayant produit 3.760 francs.
|
n° 1483
|
16 octobre 1878
|
Vente publique
|
(Joseph Noël (1830-1891) : Un gaumais au Québec.)
Vente par
voie parée d'une maison à Couvreux.
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n° 1600
|
15 mars
1879
|
Testament
|
Par
Jean-Baptiste Saintmard, dit Félix, sans profession à Torgny.
|
n° 1601
|
15 mars
1879
|
Testament
|
Par Jean
Saintmard, maçon à Torgny.
|
n° 1606
|
18 mars 1879
|
Vente
|
Par Pierre
Ribonnet - Saint-Mard, plafonneur à Virton, à 1° Claude Picard, 2° Félix Picard,
3° Hyacinthe Picard, les trois cordonniers ; 4° Thérèse Picard, ménagère,
demeurant ensemble à Virton, de 23 ares de terre à Troye ou Pont Cassé,
territoire de Virton, pour 900 francs.
|
n° 1611
|
24 mars 1879
|
Vente publique
|
(Joseph Noël (1830-1891) : Un gaumais au Québec.)
Vente publique de
bestiaux.
|
n° 2188
|
27 mai 1881
|
Testament
|
Par Jean Baptiste Saintmard, célibataire, maçon, à Chenois.
Révoqué le 25 septembre 1895.
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n°
2337
|
23
janvier 1882
|
Donation
pour cause de mort
|
Par
Claude Saintmard, manœuvre, à son épouse Marguerite Lecerf, ménagère, de
Harnoncourt.
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n°
2338
|
23
janvier 1882
|
Donation
pour cause de mort
|
Par
cette dernière au profit de son dit mari.
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n° 2425
|
15 mai 1882
|
Vente publique
|
(Joseph Noël (1830-1891) : Un gaumais au Québec.)
Vente sur
expropriation forcée d’une ferme à Stockfontaine (Saint-Mard) et d’une maison à
Couvreux.
Procès-verbal +
cahier des charges + jugement + requête + affiche de la vente.
|
n° 2578
|
24 janvier 1883
|
Vente
|
Par Marguerite
Saint Mard, sans profession, à Henri Joseph Perlot cordonnier à Torgny, ainsi que
la venderesse, de la nue-propriété d’une maison avec jardin au dit lieu, pour 700
francs, b) d’un mobilier pour 80 francs. Ce prix sera payé en rente viagère de
100 francs.
|
n° 2579
|
25 janvier 1883
|
Obligation
hypothécaire
|
De 360 francs
par Jean-Pierre Antoine Saint Mard et son épouse Marie Deheck, de Lamorteau, au
profit de Maître André Joseph Hippolyte Lambinet, notaire à Virton.
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n° 2764
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2 octobre 1883
|
Obligation
hypothécaire
|
Par Jean Gustave
Saint Mard, maçon, et son épouse de lui autorisé Thérèse Léger, ménagère les deux
à Éthe, au profit de Nicolas Gribaumont, marchand de vins à Belmont, pour 1.900
francs.
|
n° 2781
|
25 octobre 1883
|
Quittance
|
Par 1° Lucie
Saint Mard, veuve de Jean-Baptiste Hallet à Torgny (et de 5 autres Hallet), d’une
somme de 1.492 francs 68 centimes, à Maître Lambinet, notaire à Virton, solde du
prix d’une maison à Torgny.
|
n° 3017
|
26 octobre 1884
|
Vente publique
|
De meubles à la requête de Jean-Baptiste Saint Mard, débitant à Torgny, ayant
produit 227 francs.
|
n° 3061
|
5 janvier 1885
|
Vente
|
Par Henri-Joseph
saint Mard, maçon à Virton, à sa sœur Marie Saint Mard, sans profession à
Meillier, de 20 ares de terre au Cron, ban de Chenois, pour 300 francs.
|
n° 3394
|
12 juin 1886
|
Main levée
|
Par Nicolas Gillet, marchand à Ansart, d’une inscription hypothécaire, en date du
28 juin 1876 (volume 267, n° 246) contre les époux St Mard-Lambert de Torgny.
Manquant.
|
n° 3395
|
12 juin 1886
|
Main levée
|
Par Nicolas Joseph Louppe et son frère Jean François Louppe négociants à
Marbehan, d’une inscription hypothécaire en date du 3 décembre 1881 (volume 304,
n° 34) contre les époux Saint-Mard-Lambert de Torgny.
Manquant.
|
n° 3488
|
30 septembre
1886
|
Adjudication
publique
|
D’immeubles à
Torgny, à la requête 1° de Jean François Amédée Gérard, 2° Joséphine Lambert,
épouse de Jean-Baptiste Saint-Mard (520 francs).
|
n° 3577
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15 février 1887
|
Main levée
|
Par Joseph Quinot 1° d’une inscription prise au bureau des hypothèques d’Arlon,
le 7 juin 1882 (volume 307, n° 136), contre Jean-Baptiste Saint Mard et son
épouse Elis. Joséphine Lambert de Torgny.
Manquant.
|
n° 3655
|
28 mai 1887
|
Donation partage
|
D’immeubles situés
sur le territoire de Lamorteau d’une valeur de 8.763 francs par Marie Jeanne
Neveu, veuve de Louis Georges, ménagère à Harnoncourt, à ses enfants : a)
Marie-Joseph Georges, veuve de Hubert Saintmard, sans profession, b) Dieudonné
Georges, tisserand, c) Jean-Ph. Georges, tisserand, d) Marguerite Georges, sans
profession, les quatre à Harnoncourt, e) Victoire Georges, épouse de
Jean-François Adam, cultivateur à Torgny, et partage sans soulte desdits
immeubles entre ces derniers.
|
n° 3657
|
30 mai 1887
|
Licitation
|
À la requête de
Marie-Catherine Lambinet, veuve de Joseph de Virton, demanderesse, contre
Jean-Baptiste Noël dit Babisse ; b) Jean-Baptiste Saintmard-Saintmard et
Joseph Dupont, domestique, les deux premier à Dampicourt, le troisième à
Saint-Mard, défendeur ; - d’une prairie sise à Dampicourt pour 810 francs.
|
n° 4110
|
4 janvier 1889
|
Obligation
hypothécaire
|
Par Jean
Everling, maréchal ferrant et son épouse dame Marguerite Saint-Mard, ménagère,
les deux à Torgny, au profit de M. Louis Boivin, industriel à Radru, commune de
Lamorteau, pour 600 francs.
|
n° 4239
|
28 juin
1889
|
Inventaire
|
À
Chenois à la requête de : A) Henri Saint-Mard, sans profession à Chenois,
agissant : 1° en son nom personnel, 2° comme tuteur de Marie-Eléontine
Juanitha Saint-Mard, et éventuellement comme tuteur de Mélanie-Ernestine
Saint-Mard ; B) Adèle Saint-Mard, ménagère, épouse assistée et autorisée de
M. Isidore Michel, directeur de carrière, à Mohimont, commune de
Villers-devant-Orval ; C) Jean-Baptiste Saint-Mard, maçon à Chenois ;
D) Jean-Gustave Saint-Mard, aussi maçon à Ethe ; E) Denis Alexandre
Saint-Mard, curé à Meillier ; F) Marie Saint-Mard, sans profession à
Meillier ; En présence de M. Louis Jacquemin, ouvrier de forges, à Latour,
subrogé tuteur des deux mineurs précités.
|
n° 4240
|
28 juin
1889
|
Inventaire
|
À
Chenois à la requête de : 1° M. Henri Saint-Mard, sans profession à Chenois,
agissant en qualité de tuteur de : a) Marie-Eléontine Juanitha Saint-Mard et
éventuellement comme tuteur de b) Mélanie-Ernestine Saint-Mard ; 2° Louis
Jacquemin, ouvrier de forges, demeurant à Latour, subrogé tuteur desdites
mineures.
|
n° 4373
|
23 janvier 1890
|
Quittance
|
Par Alphonse Saint-Mard, cultivateur, Jean-Baptiste Saint-Mard, aussi
cultivateur, Anne-Julie Virginie Saint-Mard, Agathe Saint-Mard, Marie-Joséphine
Saint-Mard, et Jean-Baptiste-Auguste Saint-Mard, ces quatre derniers sans
profession et tous à Dampicourt, au profit de l’État Belge représenté par M.
Édouard Quoilin, agent de la caisse des consignations et conservateur des
hypothèques à Arlon, pour 1.873 francs 93 centimes.
Manquant.
|
n° 4547
|
14 août 1890
|
Vente de meubles
|
À la requête de : 1° Henri Saint-Mard, sans profession, demeurant à Chenois,
agissant : a) en qualité de tuteur de Marie-Eléontine-Juantitha Saint-Mard,
enfant mineur issue du mariage qui a existé entre Henri Joseph Saint-Mard, et sa
survivante épouse Marie Habran à Paris, b) éventuellement, comme tuteur de
Mélanie-Ernestine Saint-Mard, enfant née de la dite Marie Habran, à Rethel ;
2° Louis Jacquemin, ouvrier de forges, demeurant à Latour, agissant en qualité de
subrogé tuteur desdites mineures, pour 250,20 francs.
|
n° 4554
|
31 août 1890
|
Adjudication
d’immeubles
|
Sis territoires de
Dampicourt, Montquintin et Torgny, à la requête de : 1° Jean-Baptiste
Saint-Mard, propriétaire et son épouse Marie-Joseph Saint-Mard, ménagère ;
2° Auguste Saint-Mard, cultivateur ; 3° Alphonse Saint-Mard,
cultivateur ; 4° Clémence Saint-Mard, célibataire sans profession ; 5°
Julie Saint-Mard, célibataire sans profession ; 6° Joséphine Saint-Mard,
aussi célibataire sans profession, tous à Dampicourt ; 7° Jean-Baptiste
Saint-Mard, charron ; 8° Jean-Louis Saint-Mard, charron, célibataire ;
9° Marie Saint-Mard, ménagère, veuve de Georges Meillier ; 10°
Marie-Catherine Saint-Mard, sans profession, et son marie Antoine Gillardin,
cultivateur ; 11° Jean Saint-Mard, célibataire cultivateur ; 12° Agathe
Saint-Mard, sans profession et son mari Jean-Baptiste Prothain, cultivateur, ces
huit derniers demeurant à Velosnes (France) ; 13° Catherine Saint-Mard, sœur
de la Doctrine Chrétienne à Nancy (France) pour 15.960 francs.
|
n° 4667
|
8 mars 1891
|
Vente mobilière
Vente publique du mobilier dépendant de la succession d’Henri Saint-Mard de
Chenois
|
À Chenois à la requête de : 1° Adèle Saint-Mard, épouse Isidore Michel,
régisseur à Mohimont (Villers-devant-Orval) 2° Jean-Baptiste Saint-Mard, maçon, à
Chenois, en son nom et comme tuteur de : a) Marie-Eléontine-Juantitha
Saint-Mard et b) Mélanie-Ernestine Saint-Mard, enfants mineurs issus du mariage
d’entre Henri-Joseph Saint-Mard décédé et sa survivante épouse Marie
Habran ; 3° Jean-Gustave Saint-Mard, maçon, à Ethe ; 4° Marie
Saint-Mard, sans profession à Chenois, en présence de Louis Jacquemin, ouvrier de
forges à Latour, pour 179,40 francs.
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n° 4690
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3 avril
1891
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Partage
d’immeubles
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Entre :
1° Jean-Gustave Saint-Mard, maçon à Belmont (Ethe) ; 2° Jean-Baptiste
Saint-Mard, maçon à Chenois ; 3° Adèle Saint-Mard, ménagère et son mari
Isidore Michel, Directeur de carrières à Mohimont, commune de
Villers-devant-Orval ; 4° Marie Saint-Mard sans profession à Chenois,
agissant : a) comme héritier directe de ses père et mère décédés, et b)
comme légataire de son frère Denis-Alexandre Saint-Mard, décédé après ses père et
mère ; 5° Louis Jacquemin, ouvrier de forges à Latour, agissant comme tuteur
de a) Marie-Eléontine-Juanitha Saint-Mard enfant mineure issue du mariage d’entre
Henri-Joseph Saint-Mard décédé et sa survivante épouse dame Marie Habran ;
b) éventuellement, s’il y a lieu, de Mélanie-Ernestine Saint-Mard, enfant née de
ladite Marie Habran, à Rethel, contre laquelle est en cours une instance en
désaveu de paternité ; les dits immeubles dépendant sont de la communauté
des biens d’entre feux les époux Saint-Mard-Ribonnet que de leur succession.
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n° 4692
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3 avril
1891
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Vente de
gré à gré
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Par
Jean-Gustave Saint Mard, maçon, à Belmont (Éthe) à Jean-Baptiste Saint-Mard,
maçon à Chenois, de 29 ares 30 centiares de pré, au Pré de la Saule, B 979
territoire de Chenois, pour 445 francs.
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n° 4781
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18 août 1891
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Donation
entre-vifs
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Par Marie
Élisabeth Saint-Mard, sans état, veuve Jacques Robert à Torgny, à Jean-Gustave
Gillet, cultivateur et Émelie-Julie Robert, ménagère, les deux à Torgny ; 1°
d’un mobilier estimé 536 francs, 2° d’immeubles sis territoire de Dampicourt, Écouviez, Épiez et Torgny pour 4.930 francs.
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n° 4791
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6 septembre
1891
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Acte de
notoriété
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Constatant que
Denis-Alexandre Saint-Mard, en son vivant curé-desservant à Meillier, est décédé
en ce dernier lieu, laissant pour légataire sa sœur Marie Saint-Mard, alors sans
profession avec lui.
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n° 4794
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7 septembre 1891
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Certificat de propriété
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Constatant que Marie Saint-Mard, sans profession, à Chenois est seule apte et
habile à recueillir la succession de son frère Denis Alexandre Saint-Mard décédé
curé-desservant à Meillier, le 16 janvier 1891.
Manquant.
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n° 5116
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8 janvier 1893
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Adjudication
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D’immeubles à
Torgny, requête Marguerite Saintmard, veuve Jean Everling à Torgny pour 2.520
francs.
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n° 5118
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14 janvier 1893
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Donation entre
vifs
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Par Marguerite
Saint-Mard, sans état veuve de Jean Everling à Torgny, à Pierre Joseph Bresseur,
maçon et à son épouse Jeanne Guerlot, ménagère, les deux à Torgny, d’objets
mobiliers et immobiliers, pour 221 francs 50 centimes.
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n° 5219
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6 mai 1893
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Testament
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Par Marie-Élisabeth
Saint-Mard, veuve Jacques Robert, sans état à Torgny.
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n° 5399
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16 janvier 1894
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État des opérations
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De comptes, liquidation et partages auxquelles donnent lieu : 1° La
communauté qui a existé entre les époux Roberts-Saint-Mard de Montquintin ;
2° leurs successions.
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n° 5400
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16 janvier 1894
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Procès-verbal
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Des comptes, liquidation et partage dont il est parlé au numéro qui précède,
5399.
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n°
5598
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20
novembre 1894
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Donation
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Des
biens à venir par Jean-Baptiste Saint-Mard maçon à son épouse Justine Guyot sans
état les eux à Chenois.
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n°
5599
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20
novembre 1894
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Donation
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Par
la dite dame Justine Guyot à son mari ledit Jean-Baptiste St Mard.
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n° 5662
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26 février 1895
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Quittance
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De 1.067 francs et demi au profit de François Marquet, notaire à Ethe par Nicolas
Gribaumont, négociant à Belmont, avec subrogation par Thérèse Leger, veuve
Gustave Saint-Mard, agissant au nom et comme tutrice de ses enfants mineurs
Albert, Louise, Emérance, Marie, Adèle les Saint-Mard sans états demeurant avec
elle à Ethe, dans l’inscription d’office prise au profit desdits mineurs à Arlon
le 6 janvier 1892 (volume 386, n° 207).
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n° 7018
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2 juin 1900
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Obligation
hypothécaire
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Par Catherine St
Mard veuve Pierre Degenève, sans profession, à Lamorteau au profit de Louis
Boivin, propriétaire à Lamorteau de 500 francs.
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Inventaire des actes enregistré entre 1723 et 1759, dressé par Joseph Marson,
d’après les débris retrouvé après l’incendie de La
Claireau le 17 avril 1794.
« Il est observé que le protocole de M N François avait été transporté à
La
Claireau, pendant la guerre de la révolution ; que
les troupes françaises ayant
incendié ce château, le 16 avril 1794, le présent état ne comprend que les
pièces, qui ont échappé aux flammes, dont une partie encore est endom
magée, lacérée, de manière que plusieurs sont indéchiffrables
une liasse contenant quarante-quatre actes, cotés depuis le N° 1er
jusqu’au 44 inclus, reçu pendant l’année 1793. »
Répertoire avec écrit sur la couverture : « Étude de M° Octave Foncin, Notaire à
Virton. »
n°
5432
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4
février 1833
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Ventes
aux enchères
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À
la requête des dits Marie-Hélène Gavroy, épouse de Louis Saint-Mard ; de
Jean Philippe Gavroy, tous de Petit-Verneuil ; de Jean-Baptiste Gavroy, de
Harnoncourt, de Marie Gavroy, de Chenois, de trente-une pièces de terres, de onze
pièces de prairies, situées sur le ban de Harnoncourt, Saint-mard et Dampicourt,
au profit de 16 acquéreurs, au prix total de neuf mille trois cents quinze
francs ; dont : Jean Nicolas Saint-Mard, d’Harnoncourt.
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n°
5433
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4
février 1833
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Vente
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Par
lesdits Marie Catherine Bouillon, veuve de Philippe Gavroy ; Marie Hélène
Gavroy, femme de Louis Saint-Mard ; Jean Philippe Gavroy ; Marie Joseph
Gavroy, veuve d’Antoine Adam ; Marie Gavroy ; Marie Catherine
Gavroy ; Jean-Baptiste Gavroy et Jean Joseph Gavroy, à ladite Marie
Anne Joseph Gavroy, veuve de Jean François Hermand, de quinze seizièmes, indivis
contre l’acquéreur pour l’autre seizième, dans une maison, avec grange, écuries
contiguës, jardin et verger derrière, au prix de trois mille cinq cents francs.
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n° 5676
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22 janvier
1834
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Engagement
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Par
Marguerite Simon, veuve de Jean-Baptiste Reumond, de Virton ; par
Jean-Baptiste Saint-Mard, se portant fort d’Anne Marie Simon, sa mère, veuve de
Jean-Baptiste Saint-Mard et tous deux se portant fort de Jean-Baptiste Brasseur
et de Marie Anne Simon, ces quatre de Dampicourt, de rembourser, endéans six
mois, un capital de huit cent vingt-trois francs, qu’ils doivent à la fabrique de
l’église à Dampicourt.
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n° 5702
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8 mars 1834
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Rente
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Par Nicolas
Denis Saint-Mard et Jean-Baptiste Collignon, de Torgny, celui-ci se portant fort
d’Anne-Marie Reumond, sa femme et ses enfants de celle-ci nés et de son mariage
avec Nicolas Urbain, d’une rente annuelle et perpétuelle de onze francs
cinquante-deux centimes, au capital de deux cent trente francs quarante-cinq
centimes, au profit de la fabrique de l’église de Latour.
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n° 5878
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3
septembre 1834
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Quittance
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Par
François Andreux, en qualité de trésorier de la fabrique de l’église de
Dampicourt, au profit de Marguerite Simon, veuve de Jean-Baptiste Reumond, de
Virton ; d’Anne Marie Simon, veuve de Jean-Baptiste Saint-Mard et de Marie
Anne Simon, épouse de Jean-Baptiste Brasseur, ces deux derniers de Dampicourt,
portant huit cent soixante-onze francs, en remboursement d’un capital et paiement
d’intérêts.
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n° 5973
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22 janvier 1835
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Vente par licitation
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À la requête 1° de Jean-Baptiste Paul, l’aîné, pour lui et comme mandataire de
Jean-Philippe Paul, l’aîné, de Jean-Philippe Paul, le jeune de Namur, et d’Anne
Paul, de Paris ;
2° de Jean-Baptiste Paul, le jeune, pour lui et comme tuteur datif de Catherine
Paul, de Jean Antoine Paul et d’Etienne Paul ;
3° d’Anne-Marie Paul, épouse autorisée de Joseph Saint-Mard ;
4° de Jean-Joseph Paul, tous de Lamorteau ;
5° et de Pierre Antoine Paul, de Lamalmaison, d’une maison, avec écurie contiguë
et portion de jardin derrière, situés à Lamorteau, adjugé audit Jean-Baptiste
Paul, le jeune, l’un des requérants, à huit cents cinquante francs.
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n° 6024
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6 avril 1835
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Vente publique
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À la requête de Charles Saint-Mard, de Torgny, comme tuteur de Marie Mélanie
Hablot, de Jacques Joseph Hablot et de Pauline Hablot 1° de meubles, au prix de
total de cinq cent nonante francs septante sept centimes 2° location, pour un an,
de terres, prés et jardin, situés sur le ban de Torgny, au loyer de cent
soixante-six francs cinquante centimes, 3° et location, pour neuf ans, d’une
maison, écurie et jardin attenant, sis à Torgny, à Louis Vercheval, sous le
cautionnement solidaire de Jean Peithe, tous deux de Torgny, au loyer annuel de
soixante francs et à charge des contributions.
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n° 6110
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2 septembre 1835
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Location publique
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Pour neuf ans, de neuf champs, trois prés et d’un jardin situés sur le ban de
Torgny, fait à la requête de Charles Saint-Mard, dudit lieu, en qualité de tuteur
datif de Marie-Mélanie Hablot, de Jacques-Joseph Hablot, et de Pauline Hablot, au
loyer annuel de cent soixante-treize francs.
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n° 6192
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25 janvier 1836
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Donation entre vifs
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Par Jeanne Dessalles, veuve de Noël Genin, à ses neufs enfants, savoir Claude
Genin, Jean Pierre Genin, Noël Genin, Pierre-Joseph Genin, Marie-Jopseph Genin,
tous de Radru ; Georges-Joseph Genin, Marguerite Genin, épouse de Charles
Saint-Mard ; Marie Jeanne Genin, épouse de Jean-Joseph Guillaume et Marie
Catherine Genin, épouse de Jacques Leroi, tous de Lamorteau, de 27 champs, situés
sur la mairie de Lamorteau, […], plus de la moitié dans huit champs, […] et de la
moitié dans trois près, situé à Dussigny, […] le tout mairie de Lamorteau, évalué
au revenu annuel de quatre-vingt-cinq francs.
Et dotation par le préciput et avant par ladite veuve Genin, audit Pierre
Joseph Genin, son fils, d’objets mobiliers évalués à la somme de dix-neuf cent
francs, à charge par lui de loger, nourrir, chauffer et entretenir, la donatrice,
sa vie naturelle durant et de payer à chacun de ses frères et sœurs, une somme de
deux cents francs, ensemble seize cent francs.
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n° 6232
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4 février
1836
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Partage en
9 lots, sans soulte
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Par lequel
il est attribué :
5° à
Marguerite Genin, épouse de Charles Saint-Mard, de Lamorteau, cinq champs, situés
à lieu dits le bidau, la solière, la chavée, le bicain, et au plat de massues,
ban de Lamorteau et un pré, situé au trébichet, ban de Rouvroy.
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n° 6255
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25 mars 1836
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Cahier des charges
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Présente à l’approbation du tribunal par Charles Saint-Mard, comme tuteur de
Marie Maélanie Hablot ; et de Jacques-Joseph Hablot et Pauline Hablot,
mineurs et par Jacques Tanton, tous de Torgny, leur subrogé tuteur, pour la vente
par licitation d’une maison et dépendances, situées à Torgny, appartenant aux
dits mineurs.
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n° 6365
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21 octobre
1836
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Contrat de
mariage
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Entre
Louis Saint-Mard et Anne Agathe Guillaume, tous deux de Dampicourt, portant 1°
stipulation de communauté 2° donation par Jean-Baptiste Guillaume, de Dampicourt,
père de la future épouse, aux époux, d’une portion de jardin, situés en la
commune de Dampicourt, évalué au revenu de trois francs 3° donation mutuelle, au
profit du survivant, de la propriété des meubles et de l’usufruit des immeubles,
s’il n’y a point d’enfant, réduits à l’usufruit de la moitié de tous les biens,
s’il y en a 4° dispense de fournir caution, à raison de l’usufruit.
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n° 6384
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26 novembre 1836
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Licitation publique
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À la requête de Charles Saint-Mard, comme tuteur datif et de Jacques Tanton,
comme subrogé-tuteur de Marie Mélanie Hablot ; de Jacques-Joseph Hablot et
de Pauline Hablot, enfants mineurs, d’une maison, avec écurie, grangette contiguë
et jardin derrière, situés à Torgny, lieu-dit au Cavé, à Noël Reumond, tous de
Torgny, au prix de seize cent cinquante francs.
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n° 7031
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26 avril
1836
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Cautionnement
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Par Charles
Saint-Mard, de Lamorteau, envers le Gouvernement Belge, jusqu’à concurrence d’une
somme de six cent francs, pour sûreté des objets, qui seront fournis, à Pierre
Joseph Saint-Mard, son fils, qui est sur le point d’entrer dans le corps de la
gendarmerie.
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n° 7088
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28 juillet
1839
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Obligation
solidaire
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Par Jean
Joseph Gobert et Marie Jeanne Saint-Mard, son épouse, au profit du bureau de
bienfaisance de la mairie de Lamorteau, portant onze cent quatre-vingt-cinq
francs, pour prêt.
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n° 7130
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28 octobre
1839
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Vente
publique en détail
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De maison,
grange, écurie, jardin et pré attenant de pièces de terre et de prairies situées
sur les territoires de Lamorteau, Rouvroy, Montquintin, Dampicourt, Torgny et
Écouviez, France, adjugés à 65 acquéreurs, au prix total de quatre-vingt-neuf
mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf francs, faite à la requête de M.
Jean-Baptiste de Francque de Marly.
Deux
acquéreurs St Mard :
- Charles
St Mard, d’Harnoncourt ;
- Louis
Saint-Mard, de Dampicourt.
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n° 7404
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30 octobre
1840
|
Vente
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Par M. M.
Noël Neveu, Bourgmestre et Etienne Laurent, Echevin de la mairie de Lamorteau 3°
à Claude Saint-Mard, de Harnoncourt, d’une parcelle de terrain commun, à lieu-dit
le pâquis, ban de Harnoncourt, au prix de quatre-vingt-un francs (4 articles).
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n°
7446
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28
décembre 1840
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Donation
entre vifs par préciput
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Par
Henri Saint-Mard et Marie-Jeanne Neveu, sa femme, à leurs six enfants, savoir :
1°
à Marie Saint-Mard, épouse de Jean Deneff, de portion d’une maison et d’un jardin
à côté, de trois champs, à lieux dits derrière la croix, la haie Dorhu, Grandpré
et d’un pré, à lieur dit le pré du hat ;
2°
à Marie Jeanne Saint-Mard, épouse de Jean-Baptiste Huriaux, de portion d’une
maison et du jardin attenant et du quart dans un jardin verger, à la
louvière ;
3°
à Marguerite Saint-Mard, d’une grange, d’une écurie, avec jardin à côté et
derrière ; de moitié dans un champ, lieu-dit au Vany, de deux champs, lieux dits
aux grands montants et derrière l’église, et d’un pré, à lieu-dit Grandpré ;
4°
à Marie Jeanne Saint-Mard, l’aînée, épouse de Jean Joseph Gobert, tous de Torgny,
de moitié d’un champ, lieu-dit aux Vanis, du quart dans un jardin verger,
lieu-dit à la louvière et de quatre champs, à lieux dits les onze quarts,
mageroux, la haute chèvre et bossu pré et de moitié d’un pré aux longs
buats ;
5°
à Jean Saint-Mard, de Saint-Laurent, de moitié du jardin verger, situé à la
louvière ; de moitié d’un pré, aux longs buats et de trois champs, à lieux dits
Grand pré, aux lignes et aux montants Pierrard ;
Chacun
de ces 5 lots est évalué au revenu annuel de 70 francs
6°
et à Marie Françoise Saint-Mard, de Torgny, d’une pièce, servant d’écurie,
évaluée au revenu de 10 francs et d’une somme de 1.200 francs ; tous les biens
sont situés en la commune et sur le ban de Torgny.
La
donation est faite à charge par les donataires de servir solidairement aux
donateurs et au survivant d’eux, d’une rente annuelle et viagère de 360 francs,
de faire cultiver leurs aisances et leur vigne, d’en faire remettre le produit,
de les soigner dans leurs maladies, de suppléer à l’insuffisance des revenus, en
cas de besoin, de faire faire leurs funérailles et de payer leurs dettes.
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n°
7447
|
28
décembre 1840
|
Constitution
|
Par
ladite Marie Saint-Mard, épouse Deneff ; Marie Jeanne Saint-Mard, la jeune,
épouse Huriaux ; Marguerite Saint-Mard ; Marie Jeanne Saint-Mard,
l’aînée, épouse Gobert et jean Saint-Mard, au profit de la dite Marie-Françoise
Saint-Mard, d’une rente annuelle et viagère de 70 francs, moyennant une somme de
700 francs.
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n° 7484
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16 février
1841
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Vente aux
enchères
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À la
requête :
- de Henri
Saint-Mard et de Marie Jeanne Neveu, sa femme ; de Marie Jeanne Saint-Mard,
épouse de Jean-Baptiste Huriaux ; de Marguerite Saint-Mard ; de Marie Jeanne
Saint-Mard, l’aînée, épouse de Jean Joseph Gobert ; de Marie Françoise
Saint-Mard, tous de Torgny et de Jean Saint-Mard, de St Laurent, de trois champs
situés derrière la Croix, à la haie dorlu et à Grandpré et d’un pré, lieu-dit le
pré du hat, au prix total de 810 francs ;
- dudit
Jean Saint-Mard, de trois champs, à lieux dits Grand pré, aux lignes, et au
montant pierrard et de la moitié d’un pré, aux longs buats, au prix total de
1.570 francs ;
- et de
ladite Marie Jeanne Saint-Mard, épouse Gobert, de l’autre moitié du pré, situé
aux longs buats et de deux champs situés aux tanis et de la haute chèvre, au prix
total de 835 francs, le tout adjugé à Marie Dubois et Jeanne Catherine Dubois ;
Henry Gobert ; Jean-Baptiste Wathy, tous de Torgny.
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n° 8178
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30 mars 1844
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Obligation
solidaire
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Par Jean
Félix Saint-Mard et Hélène Gerlot, son épouse de Lamorteau, au profit du bureau
de bienfaisance de Lamorteau, portant 400 francs, pour prêt.
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n° 8258
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8 septembre 1844
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Location publique
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Pour neuf ans, à la requête de Charles Saint-Mard, comme tuteur et de Jacques
Tanton, tous deux de Torgny, comme subrogé tuteur des mineurs Jacques Joseph
Hablot et Pauline Hablot ; plus de Jean-Baptiste Baudru, de Belmont, à cause
de Marie Mélanie Hablot, son épouse, de deux pièces de terre, de prairies et d’un
jardin, situés sur le ban de Torgny, au loyer annuel de 182 francs et demi.
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n°
8401
|
8
juin 1845
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Vente
publique
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À la
requête de Henri Balon, et Marie Anne Saint-Mard, sa femme, d’un pré situé à
lieu-dit Bertrand-Wes et de deux champs, à lieux dits au grand montant et à la
barre, le tout ban de Torgny, adjugés à Jean-Baptiste Nicolas Lucius ; à
Jacques Dubois ; et à Marie Elisabeth Baumont, épouse autorisée dudit
Jacques Dubois, en remploi, pour elle, tous de Torgny, au prix total de 2.570
francs.
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n°
8402
|
8
juin 1845
|
Vente
|
Par
lesdits Henri Balon et Marie Anne Saint-Mard, sa femme, à Jean Pierre Gérard,
tous de Torgny, d’un champ situé à lieu-dit gros terne, ban de Torgny, au prix de
350 francs.
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