1er juillet 1791 : Constitution au profit de la veuve de Philippe Saint Mard
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Notariat de Virton
DUPONT François Joseph
Carton VI (1790-1795).
Date : 1er juillet 1791, fait à Montquintin.
Parties :
- Pierre Simon laboureur résidant à Dampicourt et Hélène Collignon sa femme de lui autorisée et licenciée à l'effet des présents, et la licence et autorisation par elle prise et reçue par agréable.
- Anne Collignon veuve de Philippe St Mard résidante audit Dampicourt, acceptant, pour elle, ses successeurs et ayant cause.
Objet :
Pierre Simon et son épouse vendent, créent et constituent, promettent solidairement fournir faire valoir et garantir à Anne Collignon veuve St Mard acceptante, « la somme de 25 florins à raison de 20 sols le florins monnaye au cours de cette province de rente annuelle que ledit vendeurs constituent, promettent et s'obligent sous la dite solidité de payer par chacun an à l'acquéreuse en son domicile dont le premier payement se fera et échoira d'huy en un an, et ainsi continuer d'année à autre la payement de ladite rente jusqu'au parfait et entier remboursement du capital ci-après déclaré qu'il sera libre aux dits vendeurs constituant de faire quand bon leurs semblera en un et seul payement sans aucun [dechoÿ] ni diminution nonobstant changement de souverain ou mutation de monnaye, et parmi un avertissement préalable de deux mois Cette vente et constitution faite pour le prix et somme de 500 desdits florins que lesdits vendeurs constituants ont déclarés d'avoir reçu de l'acquérant avant la passation des présentes dont cette servira de quittance et décharge absolue envers et contre lois, lequel capital non plus sur les rentes annuelles d'icelui ne pourront après la mort desdits vendeurs constituants se diviser entre leurs enfants et héritiers, mais il est stipulé qu'au contraire iceux enfants et héritiers seront tenus et obliger solidairement pour ledit capital et rente annuelles d'icelui, promettant lesdits vendeurs constituant bonne et loyale garantie tant dudit capital que desdites rentes annuelles d'icelui sous l'obligation générale et solidaire de tous leurs biens présent et avenir et spécialement sous l'hypothèque » :
- trois quart de près au lieu-dit à la bosse royer Pierre Simon d'un côté, et la ferme St Georges d'autre.
- la moitié de quatre quarts et demi de près au lieu-dit à la grosse Saux royer ledit Pierre Simon d'un côté et Jean François Martin d'autre.
- un jour de terre à la tranchée royer madame de Nonancourt d'un côté et les héritiers Philibert Thirÿ d'autre.
- quatre quarts et demi aux Rabes royer Jacques Bertrand d'un côté et Jean Philippe Genin d'autre.
- trois quarts de terre au-dessus de champé royer Hugue Simon d'un côté, et monsieur de Niverle d'autre.
« le tout situé sur le ban dudit Dampicourt à la réserve de la dite pièce de quatre quarts et demi de terre audit lieu des Rabes il y en a une moitié de cinq quart, qui est situé sur le ban de Mathon sans qu'hypothèque déroge à l'autre, renonçant à toutes chose à ce contraire et notamment ladite Hélène Collignon aux bénéfice du Senatus Consul [...], et à l'authentique si qu'à [...] introduit en faveur de son sexe desquels après avoir en explication elle a promis ne vouloir se servir ni aider autorisant tant porteur des présentes, ou de copie authentique par comparaître au besoin sera, et icelle faire ratifier et enregistrer, comme si parties présentes y étaient lesquels [...] lesdits vendeurs, constituant s'obligent de rembourser comptant aussitôt ladite réalisation faite; ainsi fait et passé à Montquintin le jour moi et an que dessus, en présence de Jean Philippe Lambert majeur de Mathon y demeurant et de Jean Philippe Genin majeur de Dampicourt y demeurant, qui comme témoins à ce requis ont signé avec lesdits parties et moi notaire à la réserve de ladite acquéreuse qui a fait sa marque déclarant ne savoir écrire, lecture faite. »
Marque :
Signatures :