Carnets de notes - Archives

1er juillet 1791 : Vente faite par la veuve de Philippe Saint Mard

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

DUPONT François Joseph

Carton VI (1790-1795).

Date : 1er juillet 1791.

Vendeur :

Acheteur :

Biens :

« le tout situé sur le ban dudit Dampicourt, à la réserve que dans ladite pièce de quatre quarts et demi de terre audit lieu Rabes, i y en a une moitié de cinq quarts, qui est situé sur le ban de Mathon, et comme le tout se contient sans rien réserver hors mettre, ni excepter, franc, quitter et libres de toutes charges, censes, rentes, dettes et hypothèques à la réserve des rentes anciennes et droits seigneuriaux, si aucuns sont dus, obtenus à la venderesse de la succession de feu ses père et mère. »

Prix : « 36 louis [vertugadins] à 14 florins et 8 sols l'un monnaye au cours de cette province, y compris 5 desdits louis et 1 couronne de France "auquel dernier prix est évalué la moitié de cinq quarts de terre située sur le ban de Mathon, laquelle susdite somme de 36 desdits louis [vertugadins] la venderesse a déclaré avoir reçue des acquéreurs avant la passation des présents, dont cette leur servira de quittance absolue, promettant la dite venderesse bonne et loyale garantie sous l'obligation de tous ses autres biens présents et avenir, renonçant à toute chose à ce contraire, et notamment aux bénéfices du senatus consulte velleyen et à l'authentique si qua mulier introduit en faveur de son sexe desquels après avoir en explication elle a promis ne vouloir se servir ni aider autorisant tous porteur des présents ou de copie authentique pour comparaître au besoin sera et icelle faire ratifier et enregistré et en passer le transport et œuvres de loi comme si parties présentes y étaient et pour affirmer en leurs âmes que le présente vente n'est faite au profit des gens de main mortes directement ni indirectement suivant l'ordonnance ainsi fait et passe en présence des Jean Philippe Lambert admoniteur à Mathon et de Jean Philippe Genin mayeur de Dampicourt qui comme témoins a ce requis ont signés avec les parties et moi notaire à la réserve de la venderesse qui a fait sa marque déclarant ne savoir écrier, lecture faite. »

Marque :

Signatures :