26 avril 1710 : Acte de caution de François Saint Mard de Villers-la-Loue
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Notariat de Virton
Notaire DUPONT Jean
Date de l’acte : 26 avril 1710, fait et passé à Virton.
N° 104
Jean Dupont, notaire royal, résidant en la ville de Virton.
« Est comparu en personne François St Mard bourgeois à Viller la Loup y demeurant, lequel a déclaré que Jacques Jazeron bourgeois à Meix y demeurant est aussi en procès avec Jeanne Louise Marquillier dudit Meix, a volu par appel au Conseil Provinciale à Luxembourg, Laquelle luy aurois feres vendre quatre chevaux, et desirant de les avoir pour d’en jouir ledit comparant pour luy faire plaisir se serois en satisfaction au décret de monseigneur et ducq Conseil en datte du vinge avril mois courant, suivant qu’il est aparû en copie aux Notaire et témoins sousignez caustitué caution pour la valeur à prix de […] quatre chevaux vendus, qui se trouve monter a la somme de quatorze heur ainsy qu’il la déclaré, laquelle somme il promet et s’oblige en la dite qualité et caution a payer a qui il a [parnind…] au car que ledit Jazeron vienne a succomber audit procès qu’il soustienne comme apellam, ne pretendam par s’obliger pour aucune autres [hose] que pour le prix [de ……..] chevaux, ainsy quils ont esté vendus. »
Témoins :
Signature des parties :
- Marque de François Saint Mard
- Marque de Jacques Jazeron