12 juin 1847 : Obligation hypothécaire au profit du Bureau de Bienfaisance de Virton
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Notariat de Virton
FONCIN Jean Baptiste Modeste
Date de l’acte : 12 juin 1847, fait et passé en l’étude à Virton.
N° 1125.
Enregistré à Virton, le 8 juin 1847 (folio 21 recto, cases 5).
Parties :
- Jean Nicolas Saint-Mard et son épouse Marie-Thérèse Génin, tous deux journalier sans profession, demeurant ensemble à Harnoncourt, commune de Lamorteau.
- Le Bureau de Bienfaisance de Virton.
Objet : Obligation hypothécaire
Les époux Saint-Mard Génin reconnaissent devoir une somme de 400 francs pour prêt de pareille somme leur présentement fait en écus de cinq francs appartenant audit établissement comptés et réellement délivrés à la vue des notaire et témoins soussignés.
Les époux s’engagent solidairement à rembourser la somme en la demeure du Receveur (du Bureau de Bienfaisance) en un seul paiement, le 12 juin 1856.
Ils doivent payer entre-temps les intérêts à un taux de 5 % l’an dont le premier paiement sera acquitté pour la première fois le 12 juin 1848. Ils ont néanmoins la possibilité de rembourser le capital emprunté avant le terme ci-dessus.
La somme ne pourra être remboursée qu’en espèces sonnantes d’or ou d’argent.
En cas de décès, les héritiers et successeurs seront solidairement tenus de rembourser la dite somme.
Pour garantir le remboursement de la somme, les époux Saint-Mard Génin hypothèquent les biens suivants :
- une maison consistant en corps de logis, écurie, petite grange et jardin potager ci-devant chènevière y attenant, sise audit Harnoncourt, tenant du midi à Louis Guillaume, du nord à Jean François Derlet, du couchant à Michel François, du levant à la rue publique.
- un champ contenant environ 16 ares, au lieu-dit chenois, tenant du levant à Marie Catherine Noël, du couchant à Jean Baptiste Paul.
- un champ contenant environ 16 ares, au lieu-dit [...], tenant du levant à madame veuve Marson, du couchant à différant aboutissant.
Les frais d’enregistrement et d’inscription hypothécaires sont à charges des époux Saint-Mard Génin.
Les époux ont l’obligation d’assurer leurs biens contre l’incendie, d’en payer la prime annuellement et d’en fournir la preuve. En cas de sinistre, les sommes versées par les compagnies d’assurances seront perçues par le Bureau de Bienfaisances jusqu’à apurement de leur dette.
Les époux Saint-Mard, à l’expiration du terme (en cas de non remboursement), autorisent irrévocablement le Receveur du Bureau de Bienfaisance à vendre en adjudication publique les biens hypothéqués.
Témoins :
- François Joseph Leclerc, tailleur d’habits, demeurant à Virton.
- Pierre Joseph dauphin, tisserand, demeurant à Virton.
Signatures des parties :