Carnets de notes - Archives

20 mars 1857 : Obligation hypothécaire au profit de Jean-Baptiste Édouard Lesquoy

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

FONCIN Jean Baptiste Modeste

Date de l’acte : 20 mars 1857, fait et passé à l’étude à Virton.

N° 2369.

Enregistré à Virton, 20 mars 1857 (volume 120, folio 93 verso, case 3).

Parties :

Objet : Obligation hypothécaire

Les parties ont reconnus devoir à monsieur Jean Baptiste Édouard Lesquoy, marchand brasseur, demeurant à Virton, la somme de 750 francs pour prêt que Marie Lesquoy leur a fait.

Les dits sieur et dame Gonry s’oblige de rembourser cette somme de 750 francs, en un seul paiement, d’ici à trois ans, avec l’intérêt de 5 % par an, jusqu’à parfaite libération. Le paiement des intérêts et le remboursement de la somme se feront au domicile du créancier.

En cas de décès des débiteurs, les sommes seront divisées entre les successeurs qui seront solidairement tenu de les rembourser.

Biens hypothéqués par le couple Gonry pour garantir le remboursement de la somme :

  1. Leur grand maison, consistant en corps de logis, écurie, grangette, cellier de charron et jardin, formant un seul ensemble, situé au village de Lamorteau, tenant du levant à la veuve de Joseph Genin, du couchant à Antoine Niclot, du midi à la voie publique, du nord par le jardin à la rivière.
  2. Une petite maison en construction, sise au paquis, tenant du midi à la route de Montmédy, du nord au chemin de vidange, du levant et du couchant à l’aisance communale, situé sur le territoire de Lamorteau.
  3. Un petit jardin situé à lieu-dit bideau, tenant du midi aux demoiselles Guerlot, du nord à madame Saussus, du levant aux hérities Deheck, du couchant au chemin de Radru, situé sur le territoire de Lamorteau.

Les biens sont libres à l’exception d’une créance hypothécaire de 500 francs.

Paiement des intérêts de la première et deuxième année à l’époque du 20 mars.

Les débiteurs doivent assurer leurs biens contre l’incendie.

Témoins :

Signatures des parties :