21 mai 1870 : Obligation hypothécaire au profit d’André-Joseph-Hippolyte Lambinet, notaire demeurant à Virton
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Notariat de Virton
FONCIN Jean Baptiste Modeste
Date de l’acte : 21 mai 1870, fait et passé en l’étude à Virton.
N° 4072
Enregistré à Virton, le 21 mai 1870 (volume 16, folio 57 recto, case 5).
Parties :
- Pierre Antoine Saint-Mard, maçon, et son épouse Marie Deheck, ménagère sans profession, qu’il autorise spécialement, tous deux demeurant ensemble à Lamorteau, elle étant veuve en première noce de Lussoudry.
Objet : Obligation hypothécaire
Les époux Saint-Mard reconnaissent devoir bien légitimement à monsieur André-Joseph-Hippolyte Lambinet, notaire demeurant à Virton, acceptant par monsieur Édouard Renauld, clerc de notaire, demeurant aussi audit Virton, à ce présent et se portant fort de mondit sieur Lambinet, la somme de six cents francs pour prêt de pareille somme que ce dernier leur a fait [...] ce jour et que lesdits époux Saint-Mard-Deheck promettant et s’obligeant solidairement de lui rembourser à sa première demande, en sa demeure à Virton, s’engagent de lui en payer entre temps, à l’expiration de chaque année, les intérêts au taux de 5 % l’an, jusqu’à parfaite libération.
Premier paiement des intérêts : dans un an, le même jour.
La comparante Marie Deheck, sous l’autorisation spéciale de son mari Saint-Mard, affecte, oblige et hypothèque spécialement les immeubles ci-après désignés situé au village et territoire de Lamorteau :
- Une prairie contenant environ 16 ares, à lieu-dit aux angles, tenant d’un côté à la veuve Jacques de Harnoncourt, et de l’autre à Jean Baptiste Deheck.
- La moitié indivise entre ses trois enfants du premier lit, propriétaires de l’autre moitié, dans une maison consistant en corps de logis, écurie et grangette y attenant, tenant du couchant à Jean Pierre Raymond, du levant à Genin, du midi à la voie publique, du nord à l’aisance communale.
Les biens sont libres de toutes charges et hypothèques.
« En vertu de la présente affectation, monsieur Lambinet, créancier, pourra prendre sur les dits biens une inscription hypothécaires, dont la débiteur s’oblige de lui rembourser. »
Les époux Saint-Mard, en cas de non-paiement du capital de 600 francs à la première réquisition, et du paiement des intérêts courus, autorisent irrévocablement, dès maintenant, monsieur Lambinet, ses héritiers et ayant-cause, à vendre en adjudication publique, en la forme usitée pour les ventes volontaires, les biens hypothéqués.
Les débiteurs doivent assurer leurs biens contre l’incendie. En cas de sinistre, avant libération, les sommes versées par les compagnies d’assurance serviront jusqu’à due concurrence, au remboursement du capital.
En cas du décès des débiteurs ou de l’un d’eux, leurs héritiers seront tenus solidairement de rembourser le capital et de payer les intérêts.
Témoins :
Signatures des débiteurs :