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29 juillet 1846 : Obligation hypothécaire au profit de Théodore Ignace de Laithes

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

FONCIN Jean Baptiste Modeste

Date de l’acte : 29 juillet 1846, fait et passé à Harnoncourt, en la maison et demeure du sieur Jean Joseph Gonry, caution.

N° 1038.

Enregistré à Virton, le 2 septembre 1846 (volume 86, folio 40 recto, case 5).

Parties :

Objet : Obligation hypothécaire.

Les époux Gonry Saint-Mard reconnaissent devoir à monsieur de Laithes une somme de 3.070 francs pour prêt de pareille somme fait aujourd’hui matin de derniers appartenant audit monsieur de Laithes, ainsi que les comparant le reconnaissent expressément.

Les époux s’obligent solidairement de rembourser la somme en deux termes :

Le tout avec intérêts au taux de 5% par an, sans retenue, lequel prend cours aujourd’hui et continuera à courir jusqu’à entière libération.

Le remboursement de la somme et des intérêts sera fait au domicile de monsieur de Laithes.

Les emprunteurs doivent rembourser la somme en espèces sonnantes d’or et d’argent, au cours de ce pays, aux titres, poids et valeur actuelle, sans papier monnaie, billets ou effets qui présentement ou à l’avenir seraient émis.

En cas de décès, les héritiers des époux seront solidairement responsable su remboursement de la somme.

Jean Joseph Gonry, pères et beaux-pères des époux est caution solidaire.

Pour garantir leur obligation, les époux Gonry Saint-Mard hypothèquent les biens suivant :

  1. la maison qu’ils occupent consistant en corps de logis, boutique de charron, écurie et grangette et le jardin y attenant, situé à Lamorteau tenant du levant à Michel Cholet de Saint-Mard, du couchant à Antoine Niclot, du midi à la voir publique, du nord à la rivière.
  2. un jardin contenant 8 ares 43 centiares, lieu-dit sur le bideau, ban de Lamorteau tenant du midi à la maison de Denis Guerlot, du nord à Joseph Gornin.
  3. un champ contenant 21 ares 8 centiares, vers le petit bois, même territoire, tenant du dessus à Nicolas Thiry, du dessous à Jacques Leroi.
  4. un champ contenant 16 ares 86 centiares, aux renards, même territoire de Lamorteau, tenant au midi à Nicolas Thiry, du nord à Joseph François.
  5. un jardin à Langlissant, même territoire ci-dessus, tenant du couchant à Denis Guerlot, du levant à la ferme de Joseph Degeneve.
  6. 12 ares de terre convertie en prairie au [...], ban dudit Lamorteau, tenant du levant à Gérard Ancel, du couchant à Joseph Jacques.
  7. 8 ares de terre labourable, à la salière, ban de Rouvroy, tenant du midi à Gérard Ancel, du nord à la veuve et aux enfants de Mathieu Melier.
  8. 7 ares de prairie [...] au four de Launoy, ban de Lamorteau, tenant de part et d’autre à Joseph jacques.
  9. 6 ares de terre labourable à la chavé, ban dudit Lamorteau, tenant du levant à Mangin, du couchant à Gérard Ancel.
  10. la moitié indivise entre Gérard Ancel pour l’autre moitié dans une prairie contenant en totalité 32 ares 20 centiares à lieu-dit pré de la Saule, ban de Lamorteau, tenant d’un côté à la veuve Saint-Mard, et de l’autre au passage.

« Les immeubles appartiennent à chacun pour moitié aux dits époux Jean Joseph Gonry et Élisabeth Saint-Mard comme dépendant de la communauté qui existe entr’eux, à l’exception toutefois des pièces désignées ci-dessus sous les numéros six, sept et huit qui appartiennent en propre à la dame Gonry. »

Jean Joseph Gonry, pères et beaux-pères des époux, hypothèque les biens suivant :

« Le sieur et la dame Gonry s’oblige de renouveler jusqu’à parfaite libération, en temps opportun l’assurance qu’ils déclarent avoir prise contre les risques d’incendies des bâtiments ci-devant désignés et de justifier tous les ans à mondit sieur de Laithes que la prime d’assurance a été exactement acquittée. »

Témoins :

Signatures des parties :