Carnets de notes - Archives

7 mai 1846 : Vente d'une moitié de champs à Chenois

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

FONCIN Jean Baptiste Modeste

Date de l’acte : 7 mai 1846 fait et passé en l’étude du notaire Foncin à Virton.

N° 1026.

Enregistré à Virton, le 8 juin 1846 (folio 93 verso, case 6).

Vendeur :

Acheteur :

Biens :

Entrée en jouissance immédiate.

Prix : 250 francs en principal que l’acquéreur s’oblige de payer au domicile des vendeurs en deux termes. Le premier, le 11 novembre 1847 et le second le 7 juin 1849, le tout avec intérêt à 5 % l’an jusqu’à parfaite liquidation.

Les frais d’enregistrement, de transcription, d’expédition de la présente vente à l’hypothèque sont à charges de l’acquéreur.

Témoins :

Signatures des parties :