Carnets de notes - Archives

14 octobre 1880 : Donation par Marguerite Ribonnet à son fils Jean Baptiste Saint Mard, d'une maison à Chenois

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

FONCIN Octave

Date de l’acte : 14 octobre 1880, fait et passé à Virton, en l'étude.

N° 1970

Enregistré à Virton, le 19 octobre 1880 (volume 94, folio 51 recto, case 5).

Parties :

Objet :

Marguerite Ribonnet, la « comparante, sous ladite autorisation, a par ces présentes fait donation entre vif, par préciput, hors parts et avec dispense de rapport, à son fils Monsieur Jean Baptiste Saintmard [...]. »

Biens :

« Ainsi que les biens ci-dessus donné se poursuivent, s'entendent et comportent de toutes parts et de fond en comble, avec tous leurs aisances et dépendances, tous leurs servitudes actuelles et passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, s'il en existe, sauf au donataire à faire valoir les uns et à se défendre des autres et des frais [...]

Pour le donataire en jouir, user, faire et disposer comme de choses lui appartenant en pleine propriété et jouissance à compter d'aujourd'hui ; à la charge par lui d'en payer à l'avenir les contributions et impositions de toute nature t d'en faire opérer à ses frais la mutation nécessaire. 

Cette donation est faite à la charge par le donataire qui s'oblige :

  1. De payer tous les frais, droits et honoraires auxquels les présentes donneront ouverture.
  2. De laisser servir à la donatrice et à son époux, jusqu'au décès du survivant d'eux, la jouissance, dans la maison ci-dessus donnée, de deux places à l'étage du côté de la veuve Clausse, aussi que de la place dite le haut grenier
  3. De verser à la donatrice à sa première requête et volonté, une somme de 600 francs produisant intérêts au taux de cinq pour cent l'an sans retenue, à compter d'aujourd'hui jusqu'à parfaite libération, sans préjudice à l'exigibilité.
  4. De payer aux autres enfants de la dame donatrice, savoir :
    1. Adèle Saintmard, épouse de monsieur Isidore Michel, [...] de carrière, demeurant ensemble à Pin.
    2. Henri Joseph Saintmard, maçon, demeurant à Chenois.
    3. Gustave Saintmard, maçon, demeurant audit Chenois.
    4. Alexandre Saintmard, vicaire, demeurant à Erezè.
    5. Mademoiselle Marie Saintmard, sans profession, demeurant aussi à Erezé.

À chacun une somme de 400 francs, soit ensemble 2.000 francs, de laquelle somme de 2.000 francs la dame comparante [...], sous l'autorisation de son mari fait également donation à ses enfants prénommés, à chacun pour un cinquième, ce qu'ils acceptent bien expressément, la dite dame Michel autorisée par son mari, fait à ce pareil.

Laquelle somme de 2.000 francs, ledit Monsieur Jean Baptiste Saintmard, s'engage et s'oblige de payer ses frères et sœurs prénommés, à chacun pour un cinquième, dans un an à compter d'aujourd'hui, sans intérêt jusqu'à cette époque amis avec l'intérêt au taux légal en cas de retard, jusqu'à parfaite libération.

Pour la perception des droits d'enregistrements, les biens données sont évalués savoir :

Les immeubles à la somme de 1.923 francs 60 centimes bien qu'ils aient une valeur vénale de 3.100 francs, et les objet mobiliers à la somme de 100 francs. »

Témoins :

Signatures des parties :