14 octobre 1880 : Donation par Marguerite Ribonnet à son fils Jean Baptiste Saint Mard, d'une maison à Chenois
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Notariat de Virton
FONCIN Octave
Date de l’acte : 14 octobre 1880, fait et passé à Virton, en l'étude.
N° 1970
Enregistré à Virton, le 19 octobre 1880 (volume 94, folio 51 recto, case 5).
Parties :
- Marguerite Ribonnet, sans profession, épouse assistée et autorisée de Monsieur Henri Saintmard, maçon à ce présent, demeurant ensemble à Chenois, commune de Latour.
- Jean Baptiste Saintmard, fils de Marguerite Ribonnet, maçon demeurant audit Chenois.
Objet :
Marguerite Ribonnet, la « comparante, sous ladite autorisation, a par ces présentes fait donation entre vif, par préciput, hors parts et avec dispense de rapport, à son fils Monsieur Jean Baptiste Saintmard [...]. »
Biens :
- Une maison d'habitation consistant en corps de logis, écurie, grangette avec jardin derrière y attenant, le tout d'un immeuble d'une superficie d'environ 17 ares sis à Chenois commune de Latour entre François François et la Veuve Clausse.
- Dix chaises et une armoire qui se trouvent actuellement dans la place dite poël et un buffet qui se trouve dans la cuisine de la maison [...]
« Ainsi que les biens ci-dessus donné se poursuivent, s'entendent et comportent de toutes parts et de fond en comble, avec tous leurs aisances et dépendances, tous leurs servitudes actuelles et passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, s'il en existe, sauf au donataire à faire valoir les uns et à se défendre des autres et des frais [...]
Pour le donataire en jouir, user, faire et disposer comme de choses lui appartenant en pleine propriété et jouissance à compter d'aujourd'hui ; à la charge par lui d'en payer à l'avenir les contributions et impositions de toute nature t d'en faire opérer à ses frais la mutation nécessaire.
Cette donation est faite à la charge par le donataire qui s'oblige :
- De payer tous les frais, droits et honoraires auxquels les présentes donneront ouverture.
- De laisser servir à la donatrice et à son époux, jusqu'au décès du survivant d'eux, la jouissance, dans la maison ci-dessus donnée, de deux places à l'étage du côté de la veuve Clausse, aussi que de la place dite le haut grenier
- De verser à la donatrice à sa première requête et volonté, une somme de 600 francs produisant intérêts au taux de cinq pour cent l'an sans retenue, à compter d'aujourd'hui jusqu'à parfaite libération, sans préjudice à l'exigibilité.
- De payer aux autres enfants de la dame donatrice, savoir :
- Adèle Saintmard, épouse de monsieur Isidore Michel, [...] de carrière, demeurant ensemble à Pin.
- Henri Joseph Saintmard, maçon, demeurant à Chenois.
- Gustave Saintmard, maçon, demeurant audit Chenois.
- Alexandre Saintmard, vicaire, demeurant à Erezè.
- Mademoiselle Marie Saintmard, sans profession, demeurant aussi à Erezé.
À chacun une somme de 400 francs, soit ensemble 2.000 francs, de laquelle somme de 2.000 francs la dame comparante [...], sous l'autorisation de son mari fait également donation à ses enfants prénommés, à chacun pour un cinquième, ce qu'ils acceptent bien expressément, la dite dame Michel autorisée par son mari, fait à ce pareil.
Laquelle somme de 2.000 francs, ledit Monsieur Jean Baptiste Saintmard, s'engage et s'oblige de payer ses frères et sœurs prénommés, à chacun pour un cinquième, dans un an à compter d'aujourd'hui, sans intérêt jusqu'à cette époque amis avec l'intérêt au taux légal en cas de retard, jusqu'à parfaite libération.
Pour la perception des droits d'enregistrements, les biens données sont évalués savoir :
Les immeubles à la somme de 1.923 francs 60 centimes bien qu'ils aient une valeur vénale de 3.100 francs, et les objet mobiliers à la somme de 100 francs. »
Témoins :
- Nicolas Joseph Guillaume Fery, sans profession, demeurant à Virton.
- Léopold Postal, négociant, demeurant à Virton.
Signatures des parties :
- marguerite ribonnet, Henri saint mard, Henri joseph St Mard, St Mard J. Gustave, D. A. Saint-Mard, Marie Saint-Mard, Saint Mard Je Bt, I Michel, Adèle Saintmard, Guillaume N J, Postal Guérard