17 juin 1891 : Obligation hypothécaire au profit de Joseph André Hyppolite Lambinet de Virton

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

FONCIN Octave

Date : 17 juin 1891, fait et passé à Virton, en l'étude dudit Lambinet.

N° 4836.

Enregistré à Virton, le 18 juillet 1891 (volume 222, folio 13 recto, case 5).

Débiteur :

• Jean Saint-Mard, cultivateur, demeurant à Velosnes (Meuse).

Objet :

« Lequel a, par ces présentes, reconnu devoir bien légitimement,

À Monsieur André Joseph Hippolyte Lambinet, notaire, demeurant audit Virton, à ce présent et acceptant,

La somme de 1.300 francs pour prêt de pareille somme lui fait partie antérieurement à ce jour, et partie aujourd'hui même.

Laquelle somme de 1.300 francs mondit sieur Jean Saint-Mard promet et s'oblige de rembourser au créancier, à sa première demande et en sa demeure audit Virton, avec les intérêts en sus au taux de cinq pour cent par an, sans retenue, intérêts qui prenant cours aujourd'hui, écheront et seront acquittés la première fois dans un an de ce jour, et continueront ainsi de s'acquitter, d'année en année, et à courir jusqu'à parfaite solution.

Les intérêts d'un an non acquitté, se réuniront de plein droit, à mesure de l'expiration de chaque année, au principal, pour produire intérêts à l'instar de celui-ci, mais sans préjudice de l'exigibilité.

Le remboursement du principal ne pourra être effectué qu'en un paiement unique et indivisible et de même que le paiement des intérêts simples ou composés qu'il produira, il ne pourra être fait qu'en espèces sonnantes d'or ou d'argent ayant cours de monnaie, aux titre, poids et valeur actuels, et non autrement, sans aucun billet papiers - monnaie ou autres effets qui pourraient être émis et avoir cours par la suite en vertu de lois nouvelles, au bénéfice desquelles le débiteur renonce dès à présent.

Et à la sûreté et garantie du remboursement de la somme principale de 1.300 francs ci-dessus énoncée et du paiement des intérêts simples ou composés qu'elle produira, ainsi que des frais des présentes évaluées pour l'inscription à quarante francs, mondit sieur Jean Saint-Mard affecte, oblige et hypothèque spécialement, au profit de monsieur Lambinet, créancier, ce acceptant bien expressément, les immeubles suivants situés sur le territoire de la commune de Dampicourt, savoir:

Terres labourables

1. 17 ares de terre et pré, situé au-dessus de Mompré, tenant aux héritiers Dropsy et aux aboutissants.
2. 28 ares, situés à la Gentière, entre Saint-Mard et Tilman.
3. 28 ares, situés à Hacquez, entre Cuvelier et les tournailles.
4. 17 ares, situés aux Rappes, tenant aux aboutissants.
5. 17 ares, situés au Vallon de Ruchamp, entre Stasser et d'Huart.
6. 11 ares 50 centiares, situés au même lieu, entre Saint-Mard et Guillaume.
7. 22 ares, situés Sous Cou, tenant à Genin et à la veuve Berque.
8. 28 ares, situés à la Sibille, tenant à Tilman et à Saint-Mard.
9. 23 ares, situés aux Pièces d'Avioth, entre Saint-Mard et d'Huart.
10. 42 ares, situés au-dessus de la haie du Four, tenant des deux côtés à Saint-Mard.
11. 18 ares, situés au Chemin de Couvreux, tenant à Jean-Baptiste Saint-Mard.
12. 25 ares, situés à Martinette, tenant à la veuve Themelin.
13. 8 ares, situés à la Gentière, entre Tilman et le chemin.

Prairies

14. 42 ares, situés au Pré Colas, entre Saint-Mard et la Fabrique de l'Église de Dampicourt.
15. 22 ares, situés à la Naue de Dampicourt, tenant d'un côté à Bradfer, de l'autre à Goffinet.
16. 12 ares, situés au même lieur, tenant à Saint-Mard.

Immeubles que le débiteur déclare lui appartenir pour un tiers.

En conséquence de la présente affectation pourra Monsieur Lambinet, prendre sur les dits immeubles une inscription hypothécaire.

Et à défaut de remboursement dès la première demande du créancier de la somme principale de 1.300 francs, et de paiement des intérêts alors courus, le débiteur autorise irrévocablement, dès maintenant pour lors, monsieur Lambinet, ses héritiers et ayant cause à vendre en adjudication publique, en la forme usitée pour les ventes volontaires, mais à un an de crédit au moins, les immeubles ci-devant désignés [...]

L'exécution des obligations que le débiteur contracte en ces présentes ne pourra se diviser entre ses héritiers et successeurs, qui y seront ainsi tenus solidairement, l'un pour l'autre, un d'eux seul pour le tout.

Pour l'exécution des présentes, les parties sont élection de domicile en la demeure de monsieur Jean-Baptiste Themelin, débitant à Dampicourt. »

Témoins :

• Antoine Gustave raymond, serrurier, demeurant à Virton.
• Adolphe Petit, menuisier, demeurant à Virton.

Signatures : St Mard, [...] Lambinet, Aug. Raymond, Petit Adolphe, Foncin