22 novembre 1883 : Cession des droits successifs de la succession d'Anne Saintmard, décédée à Torgny

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

FONCIN Octave

Date de l’acte : 22 novembre 1883, fait et passé à Virton, en l’étude.

N° 2889.

Enregistré à Virton, le 26 novembre 1883 (volume 203, folio 26 verso, case 3).

Parties :

• Joseph Hubert, charpentier demeurant à Torgny, agissant en sa qualité d’héritier pour un quart en pleine propriété et un autre quart en nue-propriété de sa mère Anne Saintmard, en sont vivant épouse de Monsieur Félix Hubert, menuisier à Torgny. Ce dernier usufruitier de la moitié des biens de la dite épouse aux termes d’un acte de donation avenu devant Maître Jacob alors Notaire à Éthe, le 16 novembre 1865, enregistré.

Objet :

« Lequel comparant a cédé sous la simple garantie de sa qualité d’héritier ci-dessus énoncée.

À sa sœur Mademoiselle Marie Hubert, fille libre et majeure, sans profession demeurant au dit Torgny ici présente et acceptant.

Tous les droits successifs mobiliers et immobiliers tant en fonds et capitaux, qu’en fruits et revenus échus et à échoir, de quelques natures qu’ils soient et en quelques lieux qu’ils soient dus et situées, revenant au cédant dans la succession de sa mère sans aucune exception ni réserves.

Pour par la cessionnaire en profiter et disposer des dits droits céder comme de choses lui appartenant à compter de ce jour.

Le présent transport est fait à la charge par le cessionnaire qui s’oblige, de payer tous les frais droits et honoraires auxquels ces présentes donneront ouverture.

Il est fait en outre à titre de forfait moyennant la somme de 1.800 francs que le cédant reconnaît avoir reçu comptant des mains de la cessionnaire, dont quittance.

Pour la perception des droits d’enregistrements, de transcription les parties déclarent que la succession dont il s’agit est exempté de toutes dettes et charges. »

Témoins :

• Pierre François Outer, propriétaire cultivateur, demeurant à Virton.
• Henri Bauler, plafonneur, demeurant à Virton.

Signatures : Marie Hubert, Joseph Hubert, PF. Outer, Bauler Henri