28 juin 1884 : Obligation hypothécaire au profit de Constant Bonsieur de Arlon

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

FONCIN Octave

Date de l’acte : 28 juin 1884, fait et passé à Virton, en l’étude.

N° 3073.

Enregistré à Virton, le 22 juillet 1884 (volume 205, folio 6 recto, case 3).

Débiteurs :

• Jean Everling, maréchal-ferrant et son épouse qu’il assiste et autorise dame Marguerite Saint-Mard ménagère, sans profession.
• Marie Jeanne Saint-Mard, sans profession.

Tous demeurant ensemble à Torgny.

Objet :

« Lesquels, par ces présentes reconnaissent devoir bien légitimement et solidairement à Monsieur Constant Bastien, marchand horloger demeurant à Virton, ici présente et acceptant.

A somme de 1.000 francs, pour prêt de pareille somme leur fait ce jourd’hui.

Laquelle somme de 1.000 francs, les débiteurs promettent, s’engagent et s’obligent, sous la solidarité sus exprimé, de payer et rembourser au créancier, Monsieur Bastien a sa première demande en sa demeure et entre-temps, de lui payer régulièrement les intérêts au sus au taux de cinq pour cent par an, sans retenue, intérêts qui prenant cours dès aujourd’hui, seront acquittés chaque année à pareille époque et courront jusqu’à parfaite libération. Les intérêts d’un an non acquittés à leurs échéances se réuniront de plein droit à la somme principale pour produire eux-mêmes des intérêts à l’instar de celle-ci, sans préjudice à l’exigibilité.

A la sûreté et garantie du remboursement de la dite somme principale et du paiement des intérêts qu’elle procurera, les débiteurs affectent, obligent et hypothèquent spécialement au profit du créancier qui accepte, les immeubles ci-après désignés, savoir :

A) Immeuble appartenant par moitié aux époux Everling – Saintmard, du chef d’acquisition pendant le mariage.

1. Une forge de maréchal-ferrant d’une superficie de 70 centiares et un jardin y attenant d’une contenance de 3 ares 70 centiares sis à Torgny, cadastré section A numéro 761b et 762b entre la maison ci-après et le sieur Didier.

B) Immeubles appartenant indivisément aux trois débirentiers du chef de succession, savoir à Jean Everling pour un neuvième et à son épouse et à Marie Jeanne Saint Mard, à chacune pour quatre neuvièmes.

2. Une maison avec place d’une superficie d’ 1 are 49 centiares, avec jardin d’une contenance de [...] ares et un four à pain d’une contenance et superficie de 10 centiares, le tout ne formant qu’un immeuble sis à Torgny et cadastré section A numéro 758, 759 et 760, entre la forge ci-dessus et François Brasseur.
3. 11 ares 40 centiares de terre à la jonquelette section A numéro 1370 du cadastre de la commune de Torgny, entre Louis Marcel au couchant et Jamin au levant. »

Suivent les clauses et conditions, dont l’obligation d’assurer les bâtiments.

Témoins :

• Pierre François Outer, cultivateur demeurant à Virton.
• Jean Pierre Lenoir, sans profession, demeurant à Ruette.

Signatures : Jean Everling, Saint Mard [SI], Maria mana St Mard, [...], PJ. Outer, C. Bastien, Lenoir Jean Pierre