5 mai 1882 : Obligation hypothécaire au profit d'Alfred Julien de Virton

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

FONCIN Octave

Date de l'acte : 5 juin 1882, fait et passé en l'étude à Virton, à 10 h du matin.

N° 2440.

Enregistré à Virton, le 6 juin 1882 (volume 199, folio 8 verso, case 3).

Débiteurs :

• Jean-Baptiste Saintmard, maçon et débitant et son épouse qu’il assiste et autorise aux fins de ce qui suit, dame Élisabeth Joséphine Lambert, sans profession, domiciliés ensemble à Torgny.

Objet :

« Lesquels ont par ces présentes, reconnu devoir lieu légitimement et solidairement entre eux à Monsieur Alfred Lucien, négociant, domicilié à Virton, à ce présent et qui accepte la somme de 1.500 francs pour prêt de pareille somme qu’il leur a fait avant ce jour à leur parfait consentement, dont titre.

Laquelle somme les époux Saintmard – Lambert promettent, s’engagent et s’obligent sous la solidarité sus exprimée de payer et rembourser au créancier à sa première demande et en sa demeure à Virton, et entre-temps de lui en payer régulièrement les intérêts au taux de cinq pour cent par an, sans retenue, intérêts qui prenant cours dès aujourd’hui seront acquittés chaque année à pareille époque et courront jusqu’à parfaite libération. Les intérêts d’un an non acquittés se réuniront de plein droit à la somme principale pour produire eux-mêmes des intérêts à l’instar de celle-ci, sans préjudice à l’exigibilité.

A la sûreté et garantie du remboursement de ladite somme principale et du payement des intérêts qu’elle produira, les débiteurs affectent, obligent et hypothèquent spécialement au profit du créancier qui accepte, les immeubles ci-après désignés, savoir :

Immeubles situés sur le territoire de la Commune de Torgny :

1. 16 ares 20 centiares de verger sis à Torgny figurant sur le numéro 779 section A du cadastre.
2. 4 ares 80 centiares de jardin sis à Torgny numéro 780 section A du cadastre.
3. Une maison avec place, corps de logis et écuries le tout d’une superficie de 3 ares situé à Torgny, numéro 781 section A du cadastre.
4. 4 ares 10 centiares de jardin à Torgny, section A numéro 782 du cadastre.
5. 15 ares 30 centiares de terre labourable à lieu-dit le douaire numéro 308b section A du cadastre.
6. 14 ares 10 centiares de terre labourable à lieu-dit la fontaine Tileau champs numéro 1282a du cadastre.
7. 18 ares 10 centiares de terre labourable à lieu-dit : près du chemin de Lamorteau, numéro 1341c section A du cadastre.
8. 10 ares 90 centiares de terre labourable à lieu-dit terre de grand pré, numéro 1391a section A du cadastre.
9. la moitié indivise d’une prairie de 68 ares 50 centiares à lieu-dit : Lez Chière, numéro 534 section A du cadastre.
10. une parcelle de terre labourable contenant 22 ares 60 centiares à lieu-dit : Les Lignières, section A numéro 1165a du cadastre.

Immeuble situé sur le territoire de Dampicourt :

11. 45 ares 10 centiares de prairie à la planchette, figurant sous le numéro 442a section A du cadastre.

Ces immeubles appartiennent tous à la Madame Saintmard. »

Suivent les clauses et conditions, dont l’obligation d’assurance de l’habitation.

Témoins :

• Pierre François Outer, cultivateur, domicilié à Virton.
• Jean François Guérard, marchand boulanger, domicilié à Virton.

Signatures : Saint Mard Elisabet Josephine, Lambert, [Saint Mar], Guerard JF., P.J Outer, Julien Sellier