18 août 1891 : Donation entre-vifs d’immeubles sis à Dampicourt, Écouviez, Épiez et Torgny

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

FONTAINE Édouard

Date de l’acte : 18 août 1891, fait et passé à Torgny, en la demeure des dits époux Gillet-Gobert où la donatrice demeure également.

N° 4781.

Enregistré à Virton, le 21 août 1891 (volume 222, folio 27).

Donatrice :

• Madame Marie-Élisabeth Saint-Mard, sans état, veuve de Jacques Robert, demeurant à Torgny.

Objet :

« Laquelle a déclaré faire donation entre-vif, irrévocable [...] en faveur de 1° Monsieur Jean-Gustave Gillet, cultivateur et son épouse Dame Julie Émilie Julie Gobert, ménagère, demeurant ensemble à Torgny, à chacun pour moitié et en propre, lesquels sieur et dame Gillet-Goberts, ici présent et intervenant, acceptent expressément chacun en ce qui le concerne.

1° De tout le mobilier généralement quelconque appartenant à la dame donatrice et dont le détail suit :

1. Un buffet à trois portes, partie en chêne, partie en bois blanc, et estimée à 120 francs.
2. Une armoire à deux portes en chêne, estimée à 25 francs.
3. Deux lits montés comprenant couchette en chêne et matelas dont chacun, traversin, duvet, estimé à 25 francs
4. Une vieille table en chêne cassé, 2 francs
5. Un autre lit monté comprenant couchette en chêne, matelas, travertin, deux oreillers, édredon, une couverture en laine, le tout estimé 40 francs.
6. Armoire en chêne, à deux portes, estimée à 30 francs.
7. Une horloge avec sa caisse, 10 francs.
8. Une vieille table ronde, chêne, dix francs.
9. Un buffet [...] en bois blanc, estimé 15 francs.
10. Deux chenets fonte, une crémaillère, [...], estimées le tout 2 francs.
11. [...] assiettes, plat, tasses, cuillères, fourchettes et couteaux, estimés le tout 2 francs.
12. Quinze paires de draps, serviettes, linges, [...] le tout estimé 50 francs.
13. Une vache noire, âgée de six ans environ, estimée 150 francs.
14. Un veau jeune, estimé 30 francs.
15. Deux jeunes porcs, estimés ensembles 25 francs.

Ensemble : 536 francs.

2° Et de tous les immeubles ou parties d’immeubles appartenant à la dite Dame Robert donatrice ; savoir :

1. Une maison d’habitation et ses dépendances ; sis à Torgny, comprenant trois pièces bas, chambre et grenier au-dessus, écurie, grange et jardin derrière le tout d’une superficie d’environ 4 ares, formant un ensemble, tenant du bout et du couchant à Jean-Baptiste Gérard Alexandre, faisant face à la voie publique du nord.
2. Une autre maison comprenant une chambre bas, grenier, écurie et jardin derrière, le tout d’une superficie d’environ 4 ares, sise derrière l’Église, tenant à Collignon et veuve Raimond, au village de Torgny.
3. 24 ares à Mandeville (France) royer Georges Manjen et Joseph Gillet, estimé 300 francs capital et 15 francs de revenu pour l’enregistrement.
4. 32 ares à Mandevile, territoire d’Epiez comme le suivant, tenant à louis Vertu d’un côté et de l’autre côté à Dominique Mohanvelle et Gérard Beaumont, estimé au capital à 500 francs et au revenu 20 francs.
5. 33 ares de terre labourable, comme les deux parcelles précédentes, sise lieu-dit : Haut pré, royer Gérard Chenet et Antoine Badureau.
6. 33 ares de pré, à lieu-dit : Granpré, tenant à Noël Gulot d’un côté et Pierre Antoine Marcel de l’autre.
7. 16 ares de terre labourable, au lieu-dit [...] Mandeville, territoire d’Épiez France, tenant à Gérard-Chenet et Édouard Waty, estimé en capital à 200 francs et en revenu à 8 francs.
8. 20 ares de terre labourable, à lieu-dit : Mandeville, même territoire d’Épiez, tenant à François Gérard d’un côté et de l’autre à Antoine Waty, estimé en capital à 300 francs et en revenu à 12 francs.
9. 16 ares aux carrières, terre labourable, entre Antoine Waty et Hippolyte François.

Tous les immeubles susdésignés, sont, sauf désignation contraire situés au territoire de Torgny.

10. 45 ares 50 centiares de terre, aux Déboutis, section B, n° 157B et 158a, cadastre de Montquintin, commune de Dampicourt et 30 ares de terre au mine lui, territoire d'Ecouviez, cette dernière parcelle estimée en capital à 140 francs et en revenu à 7 francs.
11. 4 ares 50 centiares de pré, à lieu-dit la Bergères, territoire de Montquintin, section B, n° 651a du cadastre ; 8 ares 20 centiares de pré au même lieu, même territoire, section B, n° 651a, et 8 ares 20 centiares de pré, au même lieu, même territoire, section B, n° 653b.

Pourront les donataires pré-qualifiés jouir [...] des meubles et des immeubles faisant l'objet de la présente donation à compter de ce jour comme bon leur semblera, à charge d'en payer à l'avenir les impositions de toutes natures.

La présente donation est faite à charge par les donataires les dits époux Gillet-Gobert 1° de payer les frais et honoraires des présentes, 2° de payer à la décharge de la donatrice les droits de succession et tout autre dont elle sera tenu à l'occasion et par suite du décès de son […] sieur Jean Saint-Mard et 3°  de recevoir au regard dans leur maison d'habitation, loger convenablement et d'une maison salubre, nourrir à leur table, comme eux et leur familles, vêtir de tous habillement généralement quelconque, entretenir, blanchir, chauffer, éclairer, soigner la Dame donatrice tant en santé qu'en [vouloir] partir de ce jour et jusqu'à son décès, et après la mort de lui faire faire ses obsèques convenables. »

Pour la perception des droits d'enregistrements, les meubles sont estimés à la somme de 536 francs et les immeubles situés sur le territoire belge à la somme de 4.930 francs.

Témoins :

• Hippolyte François, propriétaire cultivateur, demeurant à Torgny.
• Félix-Elie Gobert, employé des douanes, demeurant à Torgny.

Signatures : Emelie Gobert, G. Gillet, Hyp. François, Gobert, N Fontaine.

« ...quant à la dite Dame Robert, [...] elle nous a déclaré ne pouvoir plus signer à cause de son âge et d'un tremblement de la main droite. »