19 janvier 1876 : Obligation hypothécaire au profit d'André Joseph Hippolyte Lambinet, notaire à Virton

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

FONTAINE Édouard

Date de l’acte : 19 janvier 1876, fait et passé à Virton, en l’étude.

N° 666.

Enregistré à Virton, le 2 janvier 1876 (volume 179, folio 42 verso, case 7).

Débiteurs :

• Pierre Antoine Saint-Mard, maçon et son épouse qu’il assiste et autorise la dame Marie Deheck, ménagère sans autre profession, veuve en première noce de Joseph Lassoudries ; ces deux comparants demeurant ensemble et domiciliés à Lamorteau.

Objet :

« Lesquels ont par les présentes reconnu devoir bien et légitimement, solidairement et indivisément, à Monsieur André Joseph Hippolyte Lambinet, notaire demeurant à Virton, acceptant par Monsieur Joseph Rolet, clerc de notaire et secrétaire communal demeurant à Ruette, ici présent [...]

Une somme de 235 francs pour prêt d’autant leur fait aujourd’hui même [...] Laquelle somme les comparants préqualifiés s’engagent, s’obligent solidairement et indivisément, engageant de la même manière leurs héritiers, successeurs et ayants causes, à rembourser en une seule fois, au domicile et à la première requête et volonté du créancier ou du porteur de ses pouvoirs ; s’obligent sous les même modalités à lui en tenir annuellement et à compter de ce jour jusqu’à libération, l’intérêt au taux de cinq pour cent l’an. Cet intérêt en cas de non-paiement à leur échéance annuelle se réunira au capital pour produire d’autres intérêts au même taux sans préjudice à l’exigibilité. »

Biens hypothéqués pour garantir le paiement du principal, des intérêts et des frais des présentes évalués à 20 francs :

• Une maison située au village de Lamorteau et consistant en corps de logis, écurie et jardin derrière, le tout formant un ensemble d’une superficie d’ 1 are environ, tenant d’un côté à [...] Andreux et de d’un autre à Gérard Degenève.

Cette maison appartient à la débitrice par succession de son premier époux Joseph Lassoudris à la suite d ‘un échange fait avec Jean-Baptiste Lassoudris de Lamorteau, le 24 décembre 1873 (Notaire Lambinet).

Conditions des présentes :

1. Remboursement en bonne espèces d’or ou d’argent et non en billet ou autres valeurs.
2. Obligation d’assurer le bien contre l’incendie.

Témoins :

• Claude Picard, cordonnier, demeurant à Virton.
• Félix Picard, cordonnier, demeurant à Virton.

Signatures : Deheck Marie, Pierre St Mard, Rolez, C Picard, Picard Félix, N Fontaine