20 novembre 1894 : Donation de biens à venir par Jean-Baptiste Saint-Mard à son épouse Justine Guiot
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Notariat de Virton
FONTAINE Édouard
Date de l’acte : 20 novembre 1894, fait et passé en notre étude à Virton.
N° 5598.
Donateur :
- Jean-Baptiste Saint-Mard, maçon, demeurant à Chenois.
Objet :
« Lequel a déclaré faire donation, sous forme de donation de biens à venir, en faveur de son épouse Dame Justine Guiote, sans profession, demeurant avec lui, mais pour le cas seulement où elle lui survivra, ce qu'elle accepte expressément avec l'assistance de son mari susdit ;
De l'usufruit de tous les biens meubles et immeubles, généralement quelconques qui composeront la succession du donateur au jour de son décès.
En cas d'existence d'enfant né ou à naître au jour de la dissolution du mariage, la donataire prendra dans la succession du donateur un quart en pleine propriété et un autre quart en usufruit.
La dame donataire pourra exercer d'abord la donation qui précède, sur la maison que les dits époux habiteront ou possèderont lien ou l'autre ou conjointement au jour du décès du donateur.
La dame donataire est dispensée de faire emploi du mobilier et de fournir caution, à la condition de faire dresser inventaire régulier en la forme authentique.
Dont acte. »
Témoins :
Signatures : Saint Mard Jn B, Gustine Guiot, Picard Felix, Picard Hyacinthe, N. Fontaine.