20 novembre 1894 : Donation de biens à venir par Justine Guiot à son époux Jean-Baptiste Saint-Mard
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Notariat de Virton
FONTAINE Édouard
Date de l’acte : 20 novembre 1894, fait et passé en notre étude à Virton.
N° 5599.
Enregistré à Virton, le 10 février 1903 (volume 250, folio 72, case 5).
Donatrice :
- Justine Guiot, sans profession, épouse de Monsieur Jean-Baptiste Saint-Mard, maçon, qui l'assiste et l'autorise, demeurant ensemble à Chenois.
Objet :
« Laquelle Dame comparante a déclaré faire donation, sous forme de donation de biens à venir, en faveur de son mari sus dit, mais pour le cas seulement où il lui survivra, ce qu'il accepte expressément ;
De l'usufruit de tous les biens meubles et immeubles, généralement quelconques qui composeront la succession de la dame donatrice au jour de son décès.
En cas d'existence d'enfants né ou à naître au jour de la dissolution du mariage, la donatrice prendra dans la succession de la dame donatrice un quart en pleine propriété et un autre quart en usufruit.
Le sieur donataire pourra exercer la donation qui précède d'abord et de préférence sur la maison que les dits époux habiteront ou possèderont lien ou l'autre ou conjointement, au jour du décès de la dame donatrice.
Le sieur donataire est dispensé de faire emploi du mobilier et de fournir caution, à la condition de faire dresser inventaire régulier en la forme authentique.
Dont acte. »
Témoins :
Signatures : Saint Mard Jn B, Gustine Guiot, Picard Felix, Picard Hyacinthe, N. Fontaine.