23 janvier 1882 : Donation pour cause de mort par Claude Saintmard à son épouse Marguerite Lecerf
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Notariat de Virton
FONTAINE Édouard
Date de l’acte : 23 janvier 1882, fait et passé en l'étude à Virton.
N° 2337
Enregistré à Virton, le 24 novembre 1896 (volume 227, folio 76 recto, case 3).
Donateur :
- Claude Saintmard, manouvrier, demeurant à Harnoncourt.
Objet :
« Lequel a déclaré faire donation à son épouse Dame Marguerite Lecerf, ménagère, demeurant avec lui, mais pour le cas seulement où elle lui survivra, ce qu'elle accepte expressément avec l'assistance et l'autorisation de son dit mari.
De l'usufruit de tous les biens meubles et immeubles généralement quelconques qui lui appartiennent au jour de son décès. Il est expressément stipulé qu'au cas où l'un ou l'autre des héritiers de la donation ci-dessus, la Dame donataire prendra dans la succession du donateur la quantité la plus large entre époux c'est à dire un quart en pleine propriété et un autre quart en usufruit.
La donation est dispensée de faire emploi du mobilier et état des immeubles, comme aussi de fournir caution, mais elle fera dresser bon et fidèle inventaire.
Dont acte. »
Témoins :
Signatures : St Mard, C Picard, Picard Félix, N Fontaine
« ...quant à son épouse, elle a déclarée, sur notre interpellation, ne savoir signer, pour n'en avoir jamais eu l'usage. »