23 janvier 1882 : Donation pour cause de mort par Marguerite Lecerf à son époux Claude Saintmard
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Notariat de Virton
FONTAINE Édouard
Date de l’acte : 23 janvier 1882, fait et passé en l'étude à Virton.
N° 2338.
Donatrice :
- Marguerite Lecerf, ménagère, épouse assistée et autorisée de monsieur Claude Saintmard, manœuvre, les deux demeurant ensemble à Harnoncourt.
Objet :
« Laquelle dame comparante a déclarée faire donation à son mari ledit Claude Saintmard, mais pour le cas seulement ou il lui survivrait, lequel ici présent accepte bien expressément.
De l'usufruit de tous les biens meubles et immeubles généralement quelconques, qui lui appartiendront au jour de son décès. Il est expressément stipulé qu’au cas où quelque héritier à […]de la Dame donatrice demanderait les déductions de la donation ci-dessus, le sieur Donataire prendra dans la succession de la Donatrice un quart en pleine propriété et un autre en usufruit.
Le donataire est dispensé de fournir caution, de faire état des immeubles et emploi du mobilier, mais il fera dresser bon et fidèle inventaire.
Dont acte. »
Témoins :
La donatrice « a déclaré, sur notre interpellation, ne savoir signer pour n'en avoir jamais eu l'usage. »
Signatures : St mard ; C, Picard ; Picard Félix ; N Fontaine