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24 janvier 1883 : Vente en viager de la nue-propriété d’une maison avec jardin à Torgny

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

FONTAINE Édouard

Date de l’acte : 24 janvier 1883, fait et passé en l'étude à Virton.

N° 2578.

Enregistré à Virton, le 27 janvier 1833 (volume 200, folio 79 recto, case 5).

Vendeur :

Acheteur :

Biens :

La nu-propriétaire, pour l'usufruit s'y tenir au décès de la demoiselle venderesse de :

Entrée en jouissance : au décès de la venderesse.

Prix : 700 francs quant à la maison et ses dépendances, 80 francs pour le mobilier.

Le prix de la vente sera payer via une rente annuelle de 100 francs prenant cour dès aujourd'hui et payable en deux fois, la moitié dans six mois de ce jour et l'autre moitié six mois plus tard, ainsi de suite chaque année. Cette rente sera indivisible entre les héritiers du débirentier et payable au domicile de la demoiselle.

L'acquéreur hypothèque l'immeuble précité pour garantir le paiement de la rente.

Pour les droits d'enregistrements, les parties évalue la maison et ses dépendances à une valeur vénale de 1.050 francs.

Témoins :

Signatures : Marguerite St mard, Henri Pirlot, C Picard, Picard Félix, N Fontaine