25 janvier 1883 : Obligation hypothécaire au profit de Maître André Joseph Hippolyte Lambinet, notaire à Virton
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Notariat de Virton
FONTAINE Édouard
Date de l’acte : 25 janvier 1883, fait et passé en l'étude à Virton.
N° 2579.
Enregistré à Virton, le 27 janvier 1883 (volume 200, folio 79 verso, case 1).
Débiteurs :
- Pierre Antoine Saint Mard, maçon, et son épouse qu'il assiste et autorise, dame Marie Deheck, sans profession, veuve en première noce de Joseph Lassoudris, demeurant ensemble à Lamorteau.
Objet :
« Lesquels ont, par les présentes reconnu devoir bien et légitimement, solidairement et indivisiblement à Monsieur André-Joseph Hippolyte Lambinet, notaire demeurant à Virton, acceptant par Monsieur Henri Joseph Sonvack, clerc de notaire, demeurant audit Virton, ici présent et se portant de Monsieur le créancier.
Une somme de 360 francs partie pour avances faites avant ce jour partie pour prêt leur fait aujourd'hui même, dont titre et reconnaissance.
Laquelle somme les comparants époux Saint Mard-Deheck s'engagent solidairement en y engageant solidairement et indivisiblement leurs héritiers, successeurs et ayants causes, de rembourser en une seule fois, au domicile et à la première requête et volonté du créancier, et lui en servir entre temps l'intérêt au taux de cinq pour cent l'an à compter d'aujourd'hui, lequel intérêt, tant qu'il sera échu et non payé pour une année entière, se réunira au capital pour produire d'autres intérêts au même taux, sans préjudice à l'exigibilité.
À la garantie des paiements en principal et intérêts, des frais des présentes, de ceux d'inscription et de renouvellement et de mise à exécution, s'il y a lieu, les débiteurs pré qualifiés, la dame autorisée et assistée de son mari, ont déclaré affecter et hypothéquer en faveur de Maître Lambinet, créancier, qui accepte par le dit Monsieur Sondack, tous les droits immobiliers appartenant à la dame débitrice dans : une maison d'habitation située au village de Lamorteau, consistant en corps de logis, écurie, et jardin derrière, le tout en un ensemble d'une superficie d'un are environ, tenant d'un côté à François Andreux, d'un autre à Gérard Degenève.
Cette maison appartient à la débitrice et aux enfants issus de son premier mariage avec ledit Joseph Lassoudris, par suite d'un échange fait avec le sieur Jean Baptiste Lassoudries de Lamorteau, par acte de Maître Lambinet, notaire prénommé le 24 décembre 1873, enregistré et transcrit. »
Conditions :
- Les paiements se feront en bonne espèce d'or ou d'argent et non autrement.
- La dite maison sera assurée contre le risque d'incendie.
- A défaut par les débiteurs de remplir tous leurs engagements, le créancier pourra faire vendre les biens hypothéqués dans la forme d'une vente volontaire dans les trente jours après un commandement.
« La présente obligation ne préjudicie nullement à celle déjà consentie par les comparants au profit dudit Monsieur Lambinet, par acte du notaire soussigné en date du 19 janvier 1876, tant elle est entièrement distincte. »
Témoins :
Signatures des parties : Dehek Marie, H J Sonvack, Pierre St mard, C Picard, Picard Félix, N Fontaine.