28 juin 1889 : Inventaire de biens meubles et titres à Chenois

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

FONTAINE Édouard

Date de l’acte : 28 juin 1889, à Chenois.

N° 4240.

Enregistré à Virton, le 5 juillet 1889 (volume 217, folio 24 verso, case 1).

Requérants :

• Henri Saint-Mard, sans profession, demeurant à Chenois, agissant en qualité de tuteur de Marie-Eléontine-Juanitha Saint-Mard, enfant mineur âgée de sept ans, issue du mariage qui a existé entre feu Henri-Joseph Saint-Mard et sa survivante épouse, Marie Habran, demeurant à Paris.
• Le dit M. Henri Saint-Mard agissant encore éventuellement et s'il y a lieu, comme tuteur de Mélanie-Ernestine Saint Mard, enfant née de la dite Marie Habran, courant l'année mil huit cent quatre-vingt-cinq en la ville de Rethel, contre laquelle Mélanie-Ernestine Saint-Mard, le prénommé Henri Saint-Mard père se réserve formellement le droit d'intenter l'action en désaveu au nom et dans l'intérêt de la préqualifiée Marie-Eléontine-Juanitha Saint-Mard.
• En présence de M. Louis Jacquemin, ouvrier de forges, demeurant à Latour, agissant en qualité de subrogé tuteur de la dite Marie-Eléontine Juantitha Saint-Mard et éventuellement de la précitée Mélanie-Ernestine Saint-Mard.

À la conservation des droits des parties et de tous autres qu'il appartiendra, sans que les qualifiés ci-dessus exprimées puissent profiter ou préjudicier à qui que ce soit,

Par le ministère de Maître Édouard Fontaine, notaire résidant à Virton et en présence des témoins ci-après nommés et soussignés.

Il va être procédé à l'inventaire fidèle et à la description exacte de meubles meublants, effets mobiliers, linges, [...]et autre objets qu'il y a lieu, deniers comptants, titres, créances, papiers, notes et renseignements généralement quelconques, dépendants tant de la communauté de biens qui a existé entre le dit Henri-Joseph Saint-Mard décédé et sa survivante épouse, que de la succession du premier nommé, le tout trouvé dans une maison sise à Chenois, occupée par M. Jean-Baptiste Saint-Mard frère du défunt et par leur père le prénommé Henri Saint-Mard, le dit Henri-Joseph Saint-Mard décédé le vingt-sept janvier dernier.

La représentation des objets et valeurs à inventorier sera faite par M. Henri Saint-Mard requérant que nous avons prévenu du serment qu'il aurait à prêter à la fin de l'inventaire d'avoir fidèlement représenté et déclaré tout ce qu'il savait appartenir aux dites communauté et succession et de n'avoir rien pris ni détourné, vu ni su qu'il ait été rien pris ni détourné des dites communauté et succession ;

La prisée des choses qui en seront sujettes, sera faite par le requérant M. Henri Saint-Mard et par le subrogé tuteur tombés d'accord à ce sujet.

Et après lecture faite le requérant M. Henri Saint-Mard, le subrogé tuteur M. Jacquemin et le notaire ont signé avec messieurs Jean François François, menuisier et Jean-Baptiste Pierre, manœuvre, les deux demeurant à Chenois, témoins connus et invités. »

Signatures : H Saint Mard, Louis Jacquemin, JF François, N Fontaine, Pierre JBt

Biens :

1. Une armoire en chêne.
2. Bois de lit en chêne avec sommier.
3. Deux chaises.
4. Un réveil.
5. Un établi.
6. Un matelas en [nappe].
7. Une couverture en laine.
8. Deux draps de lit et une taie d'oreillers.
9. Vingt-six chemises.
10. Dix paires de chaussettes.
11. Cinq pantalons.
12. Cinq gilets.
13. Deux paletots et une blouse en coton.
14. Quatre chemises de couleur.
15. Costume complet.
16. Deux casquettes et un chapeau.
17. Une paire de souliers et une paire de bottines.
18. Un sac en cuir.
19. Quatre mouchoirs de poche.
20. Une montre en argent.
21. Des outils de tailleurs de pierres.

Argent comptant. En porte-monnaie, sept francs trente centimes.

Titres

1. Un billet de l'import de 600 francs souscrit au profit du défunt par M. Denis Alexandre Saint-Mard, son frère, à la date du trente juin dix-huit cent quatre-vingt-quatre. Intérêt à quatre pour cent depuis le trente juin mil huit cent quatre-vingt-huit. Le dit billet inventorié cote première.
2. Un autre billet souscrit au profit du défunt par son frère Jean-Gustave Saint-Mard, maçon à Éthe à l'import de 200 francs à la date du dix-huit juillet mil huit cent quatre-vingt-sept, coté deuxième. Intérêts à quatre pour cents depuis le dix-huit juillet mil huit cent quatre-vingt-huit.
3. Il est dû la somme de 30 francs par M. Isidore Michel, directeur aux carrières de Mohimont, pour travaux faits pour son compte, par le défunt Henri-Joseph Saint-Mard.

Total de l'actif : 1.265 francs 50 centimes.

Passif de la communauté

Il était dû à Jean-Baptiste Saint-Mard, pour pensions pendant vingt-six jours et avance d'argent, trente-un francs. »

Passif de succession (frais liés aux funérailles) : 229 francs 35 centimes

« Le sieur Henri Saint-Mard requérant, tuteur, déclare que les paiements ci-dessus ont été faits par son fils Jean-Baptiste Saint-Mard, maçon demeurant à Chenois. Le même déclare qu'il a payé pour conseil de famille la somme de 13 francs 75 centimes.

Il a été vaqué à tout ce que dessus depuis quatre heures jusqu'à cinq heures et demie de relevée.

Et attendu qu'il ne s'est plus rien trouvé à comprendre, dire, ni déclarer au présent inventaire, il a été clos et terminé.

M. Henri Saint-Mard, requérant a affirmé à l'instant le présent état sincère et véritable et a prêté le serment, entre nos mains et en présence des témoins préqualifiés, de n'avoir rien pris ni détourné aucun des objets, titres, papiers ou renseignements quelconques dépendants des dites communauté et succession.

Ce fait, tout le contenu au présent inventaire a été, du consentement du subrogé tuteur, laissé à la garde, possessions et administration de M. Henri Saint-Mard, préqualifié qui le reconnaît et s'en charge pour en faire la représentation quand et à qui il appartiendra.

Et ont M. le requérant, le subrogé tuteur et les témoins précités signé avec nous notaire, lecture faite du tout, observant que le dit Henri-Joseph Saint-Mard, père des mineurs préqualifiés a délaissé, indépendamment des valeurs rappelés au présent inventaire, le sixième de la succession de la mineure Marie-Eléontine-Juanitha Saint-Mard et éventuellement, sauf l'effet de l'action en désaveu, la mineure ont recueilli, indépendamment des valeurs rappelées au présent inventaire, le sixième de la succession de Dame Marguerite Ribonnet, décédé épouse du dit Henri Saint-Mard requérant, le trois mai dernier, de laquelle succession il a été dressé inventaire, quant aux valeurs mobilières, par acte du notaire soussigné, en date de ce jour, lecture réitérée. »

Signatures : H Saint Mard, Louis Jacquemin, JF François, Pierre J Bt, N Fontaine.