2 juin 1900 : Obligation hypothécaire au profit de Louis Boivin
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Notariat de Virton
FONTAINE Édouard
Date de l’acte : 2 juin 1900, fait et passé en l'étude à Virton.
N° 7018.
Enregistré à Virton, le 2 juin 1900 (volume 243, folio 66 recto, case 5).
Débitrice :
- Catherine Degenène, veuve de Monsieur Pierre Saint-Mard, sans profession, demeurant à Lamorteau.
Objet :
« Laquelle a reconnu devoir bien légitimement à monsieur Boivin, propriétaire, demeurant à Lamorteau, présente et acceptant cette reconnaissances.
Une juste somme de 500 francs pour prêt d'autant lui fait aujourd'hui même.
Laquelle somme la débitrice pré-qualifiée s'engage et s'oblige de rembourser en une seule fois au créancier en sa demeure et à sa première requête et volonté. Elle s'oblige en outre à lui en servir annuellement les intérêts qui prendront cours aujourd'hui même sur le pied de cinq pour cent l'an, lesquels lorsqu'ils seront échus et non payés pour une année entière en produiront eux-mêmes au même taux et ainsi de suite chaque année sans préjudice à l'exigibilité soit de intérêts soit du principal, telle qu'elle est stipulée aux présentes.
Il est expressément convenu et stipulé :
Que les obligations principales et accessoires de la débitrice seront solidaire et indivisibles entres ses héritiers, successeurs et ayants cause qui en seront tenu eux et leurs solidairement un d'eux seul pour tous et pour le tout.
Que tous les paiements en principal intérêts et accessoires seront toujours effectués en bonne espèces d'or ou d'argent ayant cours légal en Belgique.
Que les intérêts seront toujours libres et exempts de toutes retenues et contributions quelconques et qu'en conséquence toutes charges qui pourraient les atteindre seront supportées par la débitrice.
Que celle-ci sera obligé de faire assurer ou de tenir assurés pour leur avaleur réelle pu vénale contre les risques de l'incendie, à une compagnie Belge les bâtiments ci-après hypothéqués et de représenter acquittées les primes ou quittances de paiements à toute réquisition du créancier, celui-ci étant d'ailleurs autorisé à assurer les dits bâtiments aux frais et au nom de la débitrice, en retard de le faire.
En cas de sinistre, l'indemnité due de ce chef par la société d'assurance est dès aujourd'hui pour lors déléguée au créancier qui pourra la toucher au nom lieu et place et même sans et sans le concours de la débitrice pour l'employer à tout ce que de droit et notamment au paiement de ce qui lui serait dû en principal, intérêts et autres accessoires, fussent-ils même non échus.
Qu'enfin faute par la débitrice de remplir ponctuellement ses obligations tant principales qu'accessoires et notamment de rembourser la capital et de payer les intérêts, lorsqu'il seront régulièrement exigés, il sera facultatif et libre audit créancier de faire vendre les immeubles ci-après désignés dans la forme des vents volontaires et par voie parée trente jours après un commandement demeuré infructueux, conformément aux articles nonante et suivante de la loi du quinze août mil huit cent cinquante-quatre sur l'expropriation forcée, pour le créancier employer le prix à en provenir à se payer par ses mains en principal, intérêts frais faits et à faire.
À la sûreté et garantie du capital susdit, des intérêts qu'il est susceptible de produire, des frais des présentes évalués pour l'inscription, des frais de renouvellement d'inscription et de mise à exécution s'il y a lieu, ceux-ci exigibles au vu des pièces, le débitrice pré-qualifiée a déclaré affecter et hypothéquer en faveur du créancier M. Boivin qui acceptent expressément les immeubles ci-après :
Une maison d'habitation et ses dépendances à Lamorteau, comprenant corps de logis, écurie, grenier et place - tenant du levant à Louis Genin et du couchant à Jean Lecerf - et faisant face à la voie publique.
Un jardin d'une contenance d'environ 5 ares à Lamorteau joignant Laurent Falala et aboutissant à la route du moulin. Immeuble appartenant en propre à la débitrice sauf toutefois le jardin qui dépend de la communauté d'entr'elle et son dit marie, ainsi déclaré. »
Témoins :
- Félix Picard, cordonnier, demeurant à Virton.
- Charles Fouquet, tailleur d'habits, demeurant à Virton.
Signatures : Catherine Degenève, Boivin, Charles Fouquet, Picard Félix, N. Fontaine.