Carnets de notes - Archives

2 octobre 1883 : Obligation hypothécaire au profit de Nicolas Gribaumont

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

FONTAINE Édouard

Date de l’acte : 8 octobre 1883, fait et passé en l'étude à Virton.

N° 2764.

Enregistré à Virton, le 8 octobre 1883 (volume 202, folio 93 recto, case 7).

Débiteurs :

Objet :

« Lesquels reconnaissent devoir solidairement à monsieur Nicolas Gribaumont, marchand de vins, demeurant à Belmont, présent et acceptant :

Une somme de 1.900 francs pour argent prêté, partie avant ce jour et partie aujourd'hui même, dont titre et reconnaissance;

Laquelle somme de 1.900 francs les époux Saintmard-Léger, s'engagent solidairement en y engageant indivisiblement leurs héritiers, successeurs et ayants causes, de rendre et rembourser au créancier, en sa demeure, à sa première requête et volonté, et de lui en servir entre temps l'intérêt au taux de cinq pour cent l'an de ce jour, lequel intérêt en produira lui-même au même taux lorsqu'il sera échu et non payé pour une année entière, sans préjudice à l'exigibilité.

A la sûreté et garantie des paiements du principal et intérêts, des frais des présents évaluées pour l'inscription à quatre-vingt francs, des frais de mise à exécution, s'il y a lieu, exigible au vue des pièces, les débiteurs pré qualifiés ont déclaré affecter et hypothéquer spécialement en faveur du créancier qui accepte, les immeubles ci-après désignés situés sur le territoire de la commune de Éthe, savoir :

  1. 16 ares 65 centiares de terre au jardinet, entre le chemin et Thomas Froumy.
  2. 16 ares 65 centiares de terre à la Cornette, entre Jacob-Maillet et Thomas Froumy.
  3. 15 ares de terre au château Cugnon, à prendre longeant la veuve Capon, d'un côté, et de l'autre à Louis Léger.
  4. Une maison d'habitation située au village d'Éthe, ayant deux places au rez-de-chaussée et une chambre à faud, greniers au-dessus, cave, écurie, grangette et un jardin derrière, le tout formant un ensemble d'environ 3 ares, tenant du couchant à Édouard jacques, du levant aux héritiers Thiry, faisant face à la route provinciale.

Les débiteurs déclarent que les trois parcelles de terre appartiennent à la dite dame Saint Mard par suite de donation de succession de ses auteurs, et la maison à la communauté par suite d'acquisition. »

Conditions :

  1. Tous les paiements seront faits en bonnes pièces d'or ou d'argent.
  2. La maison devra être assurée contre les risques d'incendies.
  3. Qu'à défaut par les débiteurs de remplir ponctuellement toutes leurs obligations tant principales qu'accessoires, les immeubles hypothéqués pourront être vendus dans la forme des ventes volontaires trente jours après un commandement.

Témoins :

Signatures : Léger Thérèse, J. Gustave St Mard, N Gribaumont, C Picard, Jadot, N Fontaine.