4 janvier 1889 : Obligation hypothécaire au profit de Louis Boivin, industriel à Radru
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Notariat de Virton
FONTAINE Édouard
Date de l’acte : 4 janvier 1889, fait et passé en l’étude à Virton.
N° 4110
Enregistré à Virton, le 4 janvier 1889 (volume 215, folio 90 verso, case 2).
Débiteurs :
- Jean Everling, maréchal-ferrant, et son épouse qu’il assiste et autorise, Marguerite Saint-Mard, ménagère, les deux demeurant à Torgny.
Objet :
« Lesquels ont reconnu devoir bien et légitimement à Monsieur Louis Boivin, industriel demeurant à Radru, commune de Lamorteau, ici présent et acceptant.
Une juste somme de 600 francs pour avances faites partie avant ce jour, partie aujourd’hui même.
Laquelle somme les dits époux Everling-Saint-Mard s’engagent et s’obligent solidairement, en engageant solidairement et invisiblement leurs héritiers, successeurs et ayants cause, un d’eux seul, pour tous et pour le tout, de rendre et rembourser au créancier en sa demeure à sa première requête et volonté de le lui en payer entre-temps les intérêts aux taux de cinq pour cent l’an à compter de ce jour, lesquels intérêts, lorsqu’ils seront écus et non payés pour une année entière, en produiront eux-mêmes au même taux et ainsi de suite sans préjudice à l’exigibilité tant en principal que des intérêts.
A la sûreté et garantie des paiements en principal et intérêts, des frais de renouvellements et de mise à exécution s’il y a lieu, les débiteurs préqualifiés ont déclaré affecter et hypothéquer, en faveur de Monsieur Louis Boivin préqualifié qui accepte, les immeubles ci-après désignés, situés sur le territoire de la commune de Torgny, savoir :
- Une maison d’habitation comprenant corps de logis, écurie, remise et jardin derrière d’environ 4 ares, ainsi qu’un bâtiments de forge et un jardin derrière d’environ 6 ares, le tout formant un ensemble tenant du levant à Brasseur François et à Jean-Baptiste Ricaille père, et du couchant aux héritiers Didier, et faisant face à la voie publique.
- 12 ares de terre labourable à lieu-dit : Grand pré, tenant du nord à Jamin les héritiers et du couchant à Marcel Deneve. »
Conditions :
- Tous les paiements se feront en bonne espèces d’or ou d’argent ayant cours de monnaie et non en billets ou autres valeurs représentatives de monnaie, quand même des lois ou règlement en rendraient le cours force.
- Les bâtiments devront être assurés contre le risque d’incendie auprès d’une compagnie belge. En cas de sinistre, l’indemnité due de ce chef par la société d’assurance sera payé, jusqu’à due concurrence, entre les mains dudit créancier.
- Faute de remplir ponctuellement toutes leurs obligations, le créancier pourra faire vendre les immeubles hypothéqués dans la forme de vente volontaire, trente jours après un commandement demeuré infructueux.
Témoins :
Signatures : Jean Everling, Boivin, C Picard, Picard Félix, N Fontaine.
« Madame Everling [...] a déclaré ne savoir signer pour en avoir perdu l’usage. »