5 janvier 1878 : Vente de la nue-propriété d’une maison et d’un jardin à Dampicourt
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Notariat de Virton
FONTAINE Édouard
Date de l’acte : 5 janvier 1878, fait et passé en l'étude à Virton.
N° 1290.
Enregistré à Virton, le 12 janvier 1878 (volume 186, folio 20 verso, case 2).
Vendeur :
- Jean-Baptiste Saintmard, célibataire, rentier, cultivateur, demeurant à Dampicourt.
Acheteur :
- Jean-Baptiste Saintmard-Saintmard, cultivateur, demeurant à Dampicourt, présent et acceptant.
Biens :
-
la nue-propriété d'une maison et ses dépendances, composées d'un corps de logis
ayant deux places bas et deux places haut, cave et grenier, une écurie, une
grange et une remise, et un jardin derrière et à côté d'une contenance
approximative de 15 ares.
Le tous formant un ensemble sis à Dampicourt, tenant du levant à Monsieur Bouvier et les aboutissants, du couchant à la veuve Herbain-Dropsy, du midi à la route, et du nord à Auguste Saint-Mard. - le mobilier qui appartient au dit Jean-Baptiste Saintmard, célibataire, qui se trouve dans la maison et dépendances, tant meubles ordinaires que bestiaux.
L'acquéreur pourra user et disposer de l'immeuble à compter de la vente comme bon lui semblera et il n'en jouira qu'à compter du décès du vendeur.
L'acquéreur peut à compter de la vente jouir et disposer du mobilier vendu comme de chose lui appartenant en pleine propriété.
Prix :
- 3000 francs pour la maison.
- 500 francs pour le mobilier.
L'acquéreur s'engage et s'oblige en engageant solidairement et indivisément ses héritiers, successeurs et ayant cause, à payer à qui de droit, un an après la mort du vendeur, sans intérêts aucun jusqu'à cette époque (taux de 5% / an à compter de l'expiration de cette année).
Témoins :
Signatures : JB St Mard, Jn Bte St Mard, Peraux Bitaine, Picard Félix, Fontaine