Carnets de notes - Archives

6 septembre 1891 : Acte de notoriété

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

FONTAINE Édouard

Date de l’acte : 6 septembre 1891, fait et passé en l'étude à Virton.

N° 4791.

Enregistré à Virton, le 7 septembre 1891 (volume 222, folio 35 recto, case 5).

Comparants :

Objet :

« Lesquels ont attesté pour vérité et notoriété, savoir :

  1. Que Monsieur Denis-Alexandre Saint-Mard est décédé curé desservant à Mellier, son dernier domicile, le seize janvier mil huit cent quatre-vingt-onze, sans laisser aucun héritier à réserve ;
  2. Que par testament olographe en date du dix janvier mil huit cent quatre-vingt-dix, déposé en l'étude du notaire soussigné, selon acte de dépôt du seize mars dernier enregistré, le dit testament portant la relation suivante = « Visé pour timbre n° 673 et enregistré à Virton, le seize mars 1891, volume 74, folio 36, verso 7. Demi-rôle sans renvoi. Reçu pour timbre 0,50 ; pour enregistrement 7,00. Ensemble sept francs cinquante centimes, le Receveur (S) Chevalier », il a institué sa sœur Marie Saint-Mard pour sa légataire universelle.


Qu'en conséquence, la dite demoiselle Saint-Mard a seul droit à la généralité des biens meubles et immeubles et autres valeurs généralement quelconques délaissées par le défunt.

Dont acte. »

Témoins :

Signatures : Frognet, Ad. Charpentier Curé-doyen, C. Picard, Picard Hyacinth, N Fontaine.