Carnets de notes - Archives

21 novembre 1806 : Partage d’une maison située à Torgny

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

FRANCOIS Jean-Baptiste (fils)

Date de l’acte : 21 novembre 1806, avant midi.

N° 507.

Enregistré à Virton, le 21 novembre 1806 (folio 75 recto, cases 6 et 7).

Parties :

Tous enfants et héritiers de Jean Baptiste Saint-Mard et de Catherine Merau conjoints décédés en ladite commune de Torgny.

Objet : Partage et division amiable de la succession immobilière de leurs dits père et mère consistante en une maison avec un petit jardin derrière situé en ladite commune de Torgny aisance et dépendance tenant à la veuve de Nicolas Jeanjean du levant et du couchant faisant face [...] la rue publique au midi et aboutissant du nord à Nicolas Urbin.

Valeur de la maison : 560 francs monnaie décimale au cour de France.

Les parties ont cédé, transporté et abandonné à la comparante Catherine Saint-Mard une chambre au-devant de la dite maison.

En compensation du quel lot estimé à 80 francs la dite Catherine Saint-Mard a cédé, transporté et abandonné aux six copartageant la totalité du restant de la dite maison et jardin ci-dessus désignés, estimé à 480 francs.

Desquels sept lots, de la valeur de 80 francs chacun, les parties jouiront dès maintenant irrévocablement et pour toujours en pleine propriété respectivement ayant déclaré l’an [...] promettre la garantie, sans soulte ni retour de part et d’autre, à quel effet ils se font réciproquement hypothéqué leurs dits lots les uns envers les autres.

Témoins :

Signatures des parties :

Trois comparants déclarent ne savoir écrire ni signer.