Carnets de notes - Archives

21 novembre 1806 : Vente en pleine propriété de 5/6ème d’une maison à Torgny

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

FRANCOIS Jean-Baptiste (fils)

Date de l’acte : 21 novembre 1806, en l’étude à Virton.

N° 510.

Enregistré à Virton, 25 novembre 1806 (folio 76 recto, cases 4 et 5).

Vendeurs :

Acheteur :

Objet : Vente en pleine propriété de 5/6ème dans les parties d’une maison, avec jardin derrière, aisances et dépendances, située en ladite commune de Torgny, tenant à Catherine Saint-Mard, copartageante et à la veuve de Nicolas Jeanjean, du levant et cette dernière du couchant, faisant face sur le rue publique au midi et aboutissant du nord à Nicolas Urbain, provenant aux vendeurs par succession de leur père et à eux échus par le partage qu’ils ont fait par acte passé devant moi cejourd’hui, avec ladite Catherine Saint-Mard et l’acquéreur de la succession de leurs père et mère, enregistré au bureau de cette ville, comme les portions vendues se contiennent, sans en rien réserver, ni retenir, franches et libres de toutes charges, dettes et hypothèques, hormis un capital de 62 francs 55 centimes affecté anciennement au profit de la fabrique de l’église de Torgny, en particulier, comme aussi sur la portion de l’acquéreur et qui restera à charge de celui-ci en totalité à cause de son sixième.

Prix de la vente : 347 francs 95 centimes et cinq sixième, monnaie décimale au cours actuel de France que les vendeurs ont reconnu avoir reçu de l’acquéreur en espèces métalliques boursable avant la passation des présents.

Témoins :

Signatures des parties :

Les venderesses et l’acquéreur ont déclaré ne savoir écrire, ni signer.