24 juillet 1836 : Caution par Henri Saint Mard et Marie Jeanne Neveux, de Torgny
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Notariat de Virton
MARECHAL Maximilien Joseph
Date de l’acte : 24 juillet 1836, fait et passé en l’étude à Virton.
N° 185.
Enregistré à Virton, 28 juillet 1836 (volume 51, folio 1 verso, cases 1er et suivantes).
Parties :
- Henri Saint Mard, maître maçon et Marie Jeanne Neveu, son épouse, qu’il autorise à l’effet de présente, demeurant à Virton.
Lequel ont exposé :
- Que la demoiselle Marie Jeanne Saint Mard, leur fille, demeurant avec eux et sur le point de contracter mariage avec monsieur Jean Baptiste Huviaux, préposé de deuxième classe, de poste à Torgny.
- Que d’après les instructions de l’administration des droits d’entrées, de sorties et des accises, les futurs époux doivent justifier qu’ils jouissent d’un revenu annuel de 400 francs, autre le traitement du futur jusqu’à l’époque ou enfin il jouira des émoluments attachés au grade de Sous Brigadier.
Henri Saint-Mard et son épouse s’obligent solidairement à payer annuellement à la dite demoiselle Marie Jeanne Saint Mard leur fille une somme de 400 francs jusqu’au moment où le futur pourra justifier d’une pareille somme.
Les époux Saint Mard s’obligent à effectuer ce payement de six mois en six mois à partir du jour de la célébration du mariage.
Pour ce faire, ils hypothèquent les biens suivant :
- une pièce de terre de la contenance de 34 perches carrées, lieux dit aux [...] tenant des deux côtés à la veuve Jamin.
- une autre pièce de terre de même contenance [...] tenant d’un côté à Thenevin et de l’autre à Pierre Antoine Gobert.
- une prairie à lieu-dit Grand pré, se partageant et s’échangeant annuellement avec les héritiers Jacques François et autres, sise à lieu-dit.
- une autre prairie de la contenance de 27 perches, à lieu-dit les Bouture, d’un côté François Alex André et de l’autre Jean Fançois Hacherelle.
Tous ces biens situés ban de Torgny.
Témoins :
Signatures des parties :