Carnets de notes - Archives

28 février 1845 : Obligation hypothécaire au profit de Joseph Édouard Marson de Virton

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

MARECHAL Maximilien Joseph

Date de l’acte : 28 février 1845, fait et passé, en l’étude de monsieur Marson, à Virton.

N° 547.

Enregistré à Virton, le 1er mars 1845 (volume 81, folio 23 verso, case 2).

Parties :

Objet :

Les époux Saint Mard reconnaissent devoir solidairement à monsieur Joseph Édouard Marson, notaire, résident à Virton, une somme de 1.100 francs, pour prêt de pareille somme qui leur a été fait en espèce métallique, ayant cours de monnaie, tant antérieurement qu’au moment de la passation des présentes.

Les époux Saint-Mard s’engagent à rembourser cette somme dans les dix ans de la date des présentes en la demeure de monsieur Marson. Entre temps, ils devront payer des intérêts aux taux de 5 % par an.

Le remboursement ne pourra être effectué qu’en un paiement unique et indivisible, et de même que le paiement des intérêts ne pourra être fait qu’en pareille espèces sonnantes d’or ou d’argent, aux titres, poids et valeur actuelle et non en papier, effets, ni billets, par quelque autorité et en vertu de quelle lois qu’ils aient été émis, au bénéfice des quelles le débiteur leurs renoncent.

La dette ne pourra être divisée entre les héritiers en cas de décès des époux Saint Mard.

Pour garantir le remboursement de la somme, les époux Saint Mard hypothèquent les biens suivant :

  1. une maison avec écurie, grangette contiguë et jardin derrière, située en la commune de Torgny, à lieu-dit sur la grand rue, tenant à Henri Balon, du dessus à François Nicolas Henri, du dessous aboutissant à Léon Jacques, de Lamorteau, du nord.
  2. une pièce de terre labourable, contenant 50 ares environ, en quatre pièces, situées sur le territoire de Torgny à lieu-dit sous le bois.
  3. un pré contenant environ 12 ares et demi, lieu-dit aux rauturer ban de Torgny, aboutissant au [...] du moulin.

Les biens sont libres de toutes charges et hypothèques.

Les époux Saint Mard s’engagent à continuer l’assurance des bâtiments contre l’incendie, jusqu’à entier paiement du principal.

«  À défaut par les débiteurs de servir la rente pendant deux années consécutives, ou de rembourser le principal à l’époque déterminée ; ils autorisent irrévocablement et solidairement le créancier, à aliéner dans la forme de vente volontaire, après affiches préalable et aux clauses et conditions qu’il jugent convenir des biens hypothéqués à son choix, jusqu’à concurrence de la somme nécessaire pour se payer par ses propres mains, sur le produit de la vente de tout ce qui sera du principal, intérêts et frais, le tout sans forme, ni figure de procès, après un simple commandement sous l’exécution du présent acte. »

Témoins :

Signatures des parties :