16 février 1841 : Vente par adjudication publique d'immeubles situés sur la commune de Torgny
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Notariat de Virton
MARSON Joseph Édouard
Date de l’acte : 16 février 1841, clos et arrêté, en la maison du sieur Henri Saint-Mard, père, à Torgny.
N° 7484.
Enregistré à Virton, le 22 février 1841 (volume 66, folio 77 recto, cases 1ère et suivantes).
Parties :
- Monsieur Henri Saint-Mard, ancien maçon et la dame Marie Jeanne Neveu, son épouse, qu'il autorise à l'effet des présentes, demeurant à Torgny.
- Dame Marie Jeanne Saint-Mard, épouse du sieur Jean-Baptiste Huriau, teinturier, demeurant à Torgny.
- Demoiselle Marguerite Saint-Mard, fille libre et majeure, sans profession, demeurant à Torgny.
- Dame Marie Jeanne Saint-Mard, l'aînée, épouse du sieur Jean Joseph Gobert, sans profession, demeurant à Torgny.
- Demoiselle Marie Françoise Saint-Mard, fille libre et majeure, sans profession, demeurant à Torgny.
- Et le sieur Jean Saint-Mard, maçon, demeurant à Saint-Laurent, France.
Objet :
« Vente par adjudication publique des immeubles ci-après désignés, situés sur la commune de Torgny, qui sont échus savoir : au sieur Henri Saint-Mard et à sa femme, pour moitié et à leurs cinq enfants prénommés pour l'autre moitié, par le décès de la dame Marie Saint-Mard, épouse du sieur Deneff, leur fille et sœur respective. »
Entrée en jouissance :
« Les adjudicataires entreront dès à présent en jouissance de tous les objets dont ils supporteront les contributions de l'année courante ; cependant l'acquéreur de la pièce située à grand pré au-dessus du chemin, ne jouira qu'après la récolte de l'année courante et n'en payera les contributions qu'à partie du 1er janvier 1842. »
Biens provenant de feu Marie Saint-Mard :
Article 1er :
- Une pièce de terre labourable, contenant environ 16 ares 86 centiares, située lieudit derrière la croix, ban de Torgny, tenant à Jean-Baptiste Georges, du dessus et à joseph François, du dessous, adjugé à 300 francs, en principal, au sieur Antoine Dubois, marchand, demeurant à Torgny, qui a signé, lecture faite, après avoir déclaré que cette acquisition est faite pour et au profit des demoiselles Marie Dubois et Jeanne Catherine Dubois, marchandes, résidantes à Torgny, et à la demoiselle Jeanne Catherine Dubois, signé avec son père, lecture faite.
Article 2 :
- Deux pièces de terres labourables ; la première, contenant environ 8 ares 43 centiares, à lieudit la haie Dorlu, tenant à Joseph François, du dessus et à François Hablot, du dessous.
- L'autre, contenant environ 16 ares 86 centiares, lieudit à Grand pré, du dessus du chemin, tenant à Protin Gobert, du dessus et à Pierre Antoine Gobert, du dessous, adjugé à 410 francs, en principal, au sieur Philippe Joseph François, cultivateur, demeurant à Torgny.
Article 3 :
- Un pré, contenant environ 4 are 21 centiares, à lieudit le pré du hat, tenant à Pierre Antoine Gobert, d'un côté et à Mersch-Hartman, de l'autre, adjugé à 100 francs, en principal, au sieur Jean-Baptiste Gobert, maréchal-ferrant, demeurant à Torgny, acceptant, qui a signé, lecture faite.
Biens appartenant au sieur Jean Saint-Mard de Saint-Laurent :
Article 4 :
- Une pièce de terre labourable, contenant environ 16 are 86 centiares, situé sur le ban de Torgny, lieudit aux lignes, tenant à Jean-François Gérard, du dessus et à la veuve de François Alexandre, du dessous ; adjugé à 570 francs, en principal, à la dite demoiselle Jeanne Catherine Dubois, qui a déclaré avoir fait cette acquisition tant pour elle, que pour la demoiselle Marie Dubois, sa sœur, ci devant qualifiée et a signé, lecture faite.
Article 5 :
- Une pièce de terre labourable, contenant environ 16 ares 86 centiares, située à lieudit Grand pré, au-dessous du chemin, tenant à Léon Jacques, du nord et aux Courty, de Velosnes, du midi ; adjugé à 200 francs, en principal, au sieur Henri Gobert, cultivateur, demeurant à Torgny, acceptant, qui a signé, lecture faite.
Article 6 :
- Une pièce de terre labourable, contenant environ 16 ares 86 centiares, située lieudit au montant Pierrard, tenant à Monsieur de Tornaco, du midi et à la veuve Jamain, du nord ; adjugée à 355 francs, en principal, au sieur Jean-Baptiste Wathy, cultivateur, demeurant à Torgny.
Article 7 :
- Un pré, contenant environ 5 ares 29 centiares, appartenant audit sieur Jean Saint-Mard, pour moitié et à la dame Marie Jeanne Saint-Mard, épouse du sieur Jean-Joseph Gobert, pour l'autre moitié, situé au long buat, ban de Torgny, tenant à la veuve de François Alexandre, du nord et à Jean François Hacherelle, du midi; adjugé à 900 francs, en principal, audit sieur Philippe Joseph François.
Biens appartenant à la dame Gobert, personnellement :
Article 8 :
- Une pièce de terre labourable, contenant environ 16 ares 86 centiares, lieudit aux Hany, tenant à Marguerite Saint-Mard, du dessus et à la veuve Jamain, du dessous ; adjugé à 250 francs, en principal, audit sieur Philippe Joseph François, qui a signé, lecture faite.
Article 9 :
- Une pièce de terre labourable, contenant environ 12 ares 64 centiares, située lieudit à la haute chèvre, tenant à la veuve Jamain, du dessus et à Léon Jacques, du dessous ; adjugé à 180 francs, en principal, audit sieur Jean-Baptiste Wathy, qui a signé, lecture faite.
« Les demoiselles Dubois ont payé comptant le prix principal de leurs adjudications. »
Témoins :
Signatures des parties :