26 avril 1836 : Cautionnement par Charles Saint-Mard, de Lamorteau, envers le Gouvernement Belge
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Notariat de Virton
MARSON Joseph Édouard
Date de l’acte : 26 avril 1839, fait et passé, en l’étude, à Virton.
N° 7031.
Enregistré à Virton, le 26 avril 1839 (volume 60, folio 65 recto, case 6).
Partie :
- Charles Saint-Mard, propriétaire, sans profession, demeurant à Lamorteau.
Objet :
« Lequel a dit que le sieur Pierre Joseph Saint-Mard, son fils majeur, étant sur le point d’entrer dans le corps de la gendarmerie Belge et devant fournir une garantie de six cents francs, pour sûreté des objets, qui lui seront fournis par le Gouvernement, le comparant se constitue volontairement caution et répondant solidaire dudit sieur Pierre Joseph Saint-Mard, son fils, envers le Gouvernement Belge, jusqu’à concurrence d’une somme de six cents francs.
À cet effet, il a affecté et hypothéqué spécialement deux pièces de terres labourables, situées sur le ban de Lamorteau, la première contenant 25 ares 60 centiares, à lieu-dit sous le Seugnon tenant à Jacques Mangin, du dessus ; la seconde, contenant 16 ares, à lieu-dit sous le hauzelle, tenant à Jean Laurent, du dessous, lesquels biens il a déclaré lui appartenir, par suite d’acquisitions et être libres de toutes charges, dettes et hypothèques, faisant cette déclaration, sous les peines de (Stelliomat), qu’il a dit bien connaître.
Dans le cas où, pour tel motif ce puisse être, il deviendrait nécessaire de disposer des biens hypothéqués, le sieur Saint-Mard comparant autorise irrévocablement le Gouvernement Belge a les aliéner, dans la forme des vents volontaires, aux clauses et conditions, qu’il jugera convenir et à se faire payer, par ses propres mains, sur le produit de la vente, de ce qui sera dû, en principal, intérêts et frais, le tout sans forme, ni figure de procès, après simple commandement.
Dont acte. »
Témoins :
Signatures de la caution :