26 octobre 1819 : Obligation hypothécaire au profit de Jean-Philippe Hermand
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Notariat de Virton
MARSON Joseph Édouard
Date de l’acte : 26 octobre 1819, fait et passé, à Virton.
N° 2205.
Enregistré à Virton, le 27 octobre 1819 (volume 26, folio 172 recto, cases 3 et 4).
Débiteur :
- Mathieu Saint-Mard, manouvrier et vannier ambulant, résidant en la commune de Harnoncourt.
Objet :
Mathieu Saint-Mard « a reconnu devoir au sieur Jean-Philippe Hermand, père, cultivateur propriétaire, demeurant en la même commune de Harnoncourt, présent et acceptant
Une somme de 41 florins 34 cents, au cours actuel du Royaume des Pays-Bas, pour prêt de pareille somme, que ledit sieur Hermand lui a fait, en espèces métalliques, ayant cours de monnaies, avant la passation des présentes.
Le sieur Mathieu Saint-Mard s’engage à payer cette somme de 41 florins 34 cents, audit sieur Hermand, en sa demeure à Harnoncourt, le 11 novembre 1820, avec l’intérêt, à raison de 5 pour cent pour l’année, sans retenue, lequel prend cours cejourd’hui. Ces paiement ne pourront être faits qu’en pareilles espèces sonnantes d’or, ou d’argent, aux titres, poids et valeur actuels et non en papier, effets, ni billets, par quelque autorité et en vertu de quelques lois, qu’ils aient été émis, au bénéfice desquelles le débiteurs renonce. Cette clause ne pourra être réputée comminatoire, elle est de rigueur, le sieur Hermand déclarant que le prêt n’aurait pas eu lieu, sans l’assurance qu’elle sera scrupuleusement observée. »
Biens hypothéqué par Mathieu Saint-Mard pour garantir le remboursement du prêt :
- Une maison, avec une petite écurie attenante, située en la commune de Harnoncourt, tenant à Jean-Baptiste Bouillon, du midi et à la rue publique, du nord.
« À défaut de paiement au terme et de la manière déterminée, le sieur Saint Mard autorise irrévocablement le sieur Hermand, à faire vendre publiquement, après affiche préalables, ladite maison et se dépendances et à se payer par ses propres mains, sur le produit de la vente, de ce qui sera dû en principal, intérêts et frais, ce qui sera exécuté sans forme, ni figure de procès, après un simple commandement, fait en vertu de la grosse du présent acte, pour l’exécution duquel les parties élisent domicile en leurs demeures susdites. »
Témoins :
- Henri-Joseph Mersch, tourneur en bois, demeurant à Virton.
- Jean Nicolas Vierset, manouvrier, demeurant à Virton.
Signatures de l’emprunteur :