27 novembre 1824 : Cession de droits successif immobilier au profit de Nicolas Denis Saint-Mard de Torgny
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Notariat de Virton
MARSON Joseph Édouard
Date de l’acte : 27 novembre 1824, fait et passé, en l’étude, à Virton.
N° 3331
Enregistré à Virton, le 27 novembre 1824 (volume 31, folio 131 recto, cases 2 et suivantes).
Cédants :
- Marie Deharbonnier, fille libre et majeure, sans profession, demeurant à Torgny.
- Jean Baptiste Deharbonnier, cordonnier, aussi demeurant à Torgny.
Cessionnaire :
- Nicolas Denis Saint Mard, maçon, demeurant en la même commune de Torgny.
Objet :
Marie et Jean Baptiste Deharbonnier « ont cédé et transporté, sous la simple garantie de leur qualité d’héritiers ci-après exprimée, au sieur Nicolas Denis [...], présent et acceptant.
Tous les droits successif immobilier, qui sont échus, savoir : à la demoiselle Deharbonnier, par le décès de 1° Nicolas Jean Toussaint Deharbonnier, son père, duquel elle [...] est héritière pour un dixième 2° de Marie Josèphe Raymond, sa mère, de laquelle elle est [...] héritière pour un neuvième 3° de Françoise Deharbonnier, de Marie Thérèse Deharbonnier, et de Martine Deharbonnier, ses trois sœurs germaines, desquelles elle est héritière avec ses frères et sœurs, tant germains que consanguins.
Et audit Jean-Baptiste Deharbonnier, par le décès de 1° Nicolas Jean Toussaint Deharbonnier, son père, duquel elle [...] est héritière pour un dixième 2° et des dites Françoise, Marie Thérèse et de Martine Deharbonnier, ses trois sœurs consanguines, desquelles il est héritière avec ses frères et sœurs, tant germains que consanguins. »
Biens :
« Dans une maison, avec écurie contiguë et jardin derrière, situé en la commune de Torgny, à la rue au puits, tenant à Jean Pierre Gérard, de part et d’autre. »
« En quoi ces droits puissent constituer, sans aucune réserve, ni exception, ; pour en jouir dès à présent, faire et disposer par le cessionnaire comme de chose à lui appartenant en toute propriété, à quel effets les cédants les mettent et subrogent dans tous leurs droits, [...] raisons et actions. »
Prix :
« Ce transport est fait quant à la demoiselle Deharbonnier, moyennant une somme de 75 florins 60 cents et quand audit sieur Deharbonnier, moyennant celle de 47 florins 25 cents ; lesquelles sommes les cédants ont déclaré avoir reçu, chacun en ce qui le concerne, en espèces métalliques ayant cours de monnaie, antérieurement à la passation des présentes, qui en servent de quittance au cessionnaire. »
Témoins :
- Marc Antoine Riquet, pensionnaire de l’État, demeurant à Virton.
- François Lorrain, serrurier, demeurant à Virton.
Signatures du cessionnaire :