28 décembre 1840 : Donation entre vifs par préciput des biens d'Henri Saint-Mard et Marie Jeanne Neveu à Torgny

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

MARSON Joseph Édouard

Date de l'acte : 28 décembre 1840, fait et passé en la maison des donateurs, à Torgny.

N° 7446.

Enregistré à Virton, 2 janvier 1841 (volume 66, folio 22 recto, cases 6 et suivante).

Donateurs :

Henri Saint-Mard, ancien maçon et la dame Marie Jeanne Neveu, son épouse, qu'il autorise spécialement à l'effet des présentes, demeurant ensemble en la commune de Torgny.

Objet :

« Lesquels, sains de corps et d'esprit, ainsi qu'il est apparu à moi Notaire et aux témoins et voulant donner une preuve de leur attachement à leurs six enfants, ci-après nommés, leur ont, par ces présentes, fait donation entre vifs irrévocable, par préciput et avant part, savoir : »

Premier lot :

À la dame Marie Saint-Mard, épouse du sieur Jean Dessef, maçon, demeurant à Torgny, présente et acceptant avec reconnaissance, sous l'autorisation spéciale de son mari, ici comparant.

Biens :

De portion de la maison habitée par les donateurs, en la commune de Torgny, composée du poële [péle] et de la chambre derrière, avec les pièces en dessus et en dessous, séparée par un mur élevé entre le poële et la cuisine, le prolongement de ce mur restant à faire, à frais commun, entre les deux places du derrière et dans la même ligne, que le mur existant, cette portion prenant jour sur la rue publique, au levant et sur le jardin, au couchant, tenant au jardin, du nord, et à la partie, qui sera donnée ci-après au sieur Huriaux, du midi.
D'une portion de jardin, à côté de ces bâtiments, contenant 1 ares 87 centiares, tenant à la voie publique, du levant ; à Henri Gobert, du nord ; à la portion de maison ci-dessus, du midi et à la dame Huriaux, du couchant.
D'une pièce de terre, contenant environ 16 ares 86 centiares, situé lieu-dit derrière la croix, ban de Torgny, tenant à Jean François Georges, du dessus et à Joseph François, du dessous.
D'une pièce de terre, contenant environ 8 ares 43 centiares, située à lieu-dit la haie dorlu, tenant à Joseph François, du dessus et à François Hablot, du dessous.
D'une pièce de terre, contenant environ 16 ares 86 centiares, situés, ainsi que la précédente, sur le ban de Torgny, celle-ci à lieu-dit Grand pré, au-dessus du chemin, tenant à Protin Gobert, du dessus et à Pierre Antoine Gobert, du dessous.
D'un pré, contenant environ 4 ares 21 centiares, à lieu-dit le pré du hât, ban de Torgny, tenant à Pierre Antoine Gobert, d'un côté et Mersch-Hartman, de Virton, de l'autre.

Deuxième lot :

À la dame Marie Jeanne Saint-Mard, épouse du sieur Jean-Baptiste Huriaux, teinturier, demeurant ensemble à Torgny, présent et acceptant, avec reconnaissance, sous l'autorisation spéciale du sieur son mari, ici comparant.

Biens :

De portion de la maison, habité par les donateurs, à Torgny, composée d'une cuisine et d'une chambre derrière ; cave voûtée, en dessous, chambre et grenier, au-dessus ; d'une écurie, à côté de ces bâtiments, avec grenier à foin, au-dessus, tenant à Françoise Saint-Mard, du levant ; à Marguerite Saint-Mard, du couchant, ayant son entrée sur la rue publique, au midi.
De portion d'un jardin, contenant environ 121 mètres carrés, tenant à la dame Deneff, du levant ; à Henri Gobert, du nord ; à la veuve Jamin, du couchant et à Marguerite Saint-Mard, du midi.
Du quart dans un jardin verger, situé sur le ban de Torgny, à lieu-dit la louvière, à prendre joignant François Gérard, du nord et du couchant ; à la veuve François, du levant et à la dame Gobert, copartageante, du midi.

Troisième lot :

À la demoiselle Marguerite Saint-Mard, fille libre et majeure, sans profession, résidante à Torgny, présente et acceptant avec reconnaissance.

Biens :

Une grange et une écurie, avec jardin à côté et derrière, situés en la commune de Torgny, tenant à la dame Huriaux, du levant et du nord ; à la veuve Jamin, du couchant et à la rue publique, du midi
De moitié, à prendre au-dessus, au levant, dans une pièce de terre contenant environ 33 ares 72 centiares, tenant à la veuve Jamin, du levant et à la dame Gobert, copartageante, du couchant, cette pièce située lieu-dit aux Vanis, ban de Torgny
De deux pièces de terres labourables situées, sur le ban de Torgny, la première contenant environ 16 ares 86 centiares, lieu-dit aux grands montans, tenant à Nicolas Wathy, du nord et recueillant, les tournailles du midi
L'autre contenant environ 8 ares 43 centiares, lieu-dit derrière l'église, tenant à Protin Gobert, du levant et Jean François Hacherelle, du couchant
D'un pré, contenant environ 16 ares 86 centiares, à lieu-dit Grand pré, se contre-échangeant, d'année, à autre, contre un pré, de pareille quantité, avec les héritiers François et Guiot, aux courts prés

Quatrième lot :

À la dame Marie Jeanne Saint-Mard, l'aînée, épouse du sieur Jean joseph Gobert, sans profession, demeurant ensemble à Torgny, présente et acceptant avec reconnaissance, sous l'autorisation spéciale de son mari, ici comparant.

Biens :

Moitié, à prendre, du dessous, au couchant, dans une pièce de terre, contenant environ 33 ares 72 centiares, à lieu-dit les Vanis, ban de Torgny, tenant à Marguerite SaintMard, du dessus et à la veuve Jamin, du dessous.
Du quart dans un jardin verger, situé sur le ban de Torgny, à lieu-dit la louvière ; à prendre joignant la dame Huriaux, du nord et Jean Saint-Mard, du midi.
De quatre pièces de terre, situées sur le ban de Torgny, la première contenant environ 12 ares 64 centiares, à lieu-dit les onze quarts, tenant à Gilbert Bertrand, de Blagny, du couchant et à la veuve Jamin, du levant.
La seconde contenant environ 16 ares 86 centiares, à lieu-dit mageroux, recueillant les tournailles, du levant et Nicolas Wathy, du couchant.
La troisième, contenant environ 12 ares 64 centiares, à lieu-dit la haute chèvre, tenant à la veuve Jamin ; du dessus et à Joseph François, du dessous.
Et la quatrième, contenant environ 16 ares 86 centiares, à lieu-dit bossu pré, tenant à Jean-François Hacherelle, du levant et à Jean-Baptiste Collignon, du couchant.
De moitié à prendre au nord, joignant la veuve de François Alexandre, dans un pré contenant environ 25 ares 29 centiares, lieu-dit aux longs buats, ban de Torgny, tenant au sieur Jean Saint-Mard, copartageant, du midi.

Cinquième lot :

Au sieur Jean Saint-Mard, maçon, demeurant en la commune de Saint-Laurent, Département de la Meuse, Royaume de France, présent et acceptant avec reconnaissance.

Biens :

De moitié dans un jardin verger, situé sur le ban de Torgny, à lieu-dit la louvière, à prendre joignant la dame Gobert, au nord, tenant à Henri Bâlon, du midi.
De moitié, à prendre au midi, joignant Jean François Hacherelle, dans un pré contenant environ 25 ares 29 centiares, lieu-dit aux longs buats, ban de Torgny, tenant à la dame Gobert, du nord.
De trois pièces de terre, contenant environ 16 ares 86 centiares chacune, situées sur le ban de Torgny, la première, à lieu-dit Gran pré, au-dessous du chemin, tenant à Léon Jacques, de Lamorteau, du nord et aux Courtis, de Velosnes, du midi.
La seconde, à lieu-dit, aux lignes, tenant à la veuve de Jean-Pierre Gérard, du dessus et à la veuve de François Alexandre, du dessous.
Et la troisième, lieu-dit aux montants Pierrard, tenant à Monsieur de Tomacs, du midi et à la veuve Jamin, du nord.

Chacun de ces cinq lots est évalué au revenu annuel de 70 francs

Sixième lot :

Et à la demoiselle Marie-Françoise Saint-Mard, fille libre et majeure, sans profession, résidante à Torgny, présente et acceptant avec reconnaissance.
D'une pièce au rez-de-chaussée ; servant actuellement d’écurie ; avec cave en dessous et grenier, au-dessus, tenant à la dame Huriaux, du nord et du couchant et à la rue publique, des autres parts, le tout estimé au revenue annuel de 10 francs.
Et d'une somme de 1.200 francs, en numéraire ; que la demoiselle Marie-Françoise Saint-Mard, reconnaît avoir reçus, à son contentement, au moment de la passation des présentes.

« Ainsi que les biens donnés s'étendent et se composent, sans en rien réserver, ni excepter, pour en jouir par chacun des donataires, à partir de ce jour, en faire et disposer, comme de chose à lui appartenant en toute propriété, à charge de payer désormais les contributions et de faire sans délai la mutation sur les registres, à ce destinés

Chacun des donataires, qui ont part, soit dans le jardin derrière la maison, soit dans le jardin verger, situé à la louvière, seront tenus de fournir à leurs copropriétaires, un passage à pied, qui sera établi à l'amiable, dans l'endroit le moins dommageable

Tous les murs qui séparent des héritages, ou ceux qui seront établis, par suite des présentes et seront faits et entretenus, à frais communs entre les propriétaires

Cette présente donation est faite, à charge par les donataires, qui s'y obligent solidairement

de servir aux donateurs et au survivant d'eux, une rente annuelle et viagère de 360 francs, à raison de 60 francs, par chacun des donataires. Cette rente sera payée, entre les mains et au domicile des donateurs, ou de leur fondé de pouvoir, par trimestre, au quinze de chacun des mois de mars, juin, septembre, décembre de chaque année, à commencer le 15 mars 1841, pour ainsi continuer à l'expiration de chaque trimestres, jusqu'au décès du dernier mourant des donateurs, lequel arrivant, cette rente sera éteinte et amortie, les paiements de cette ne pourront être effectués, qu'en espèces sonnantes d'or et d'argent, aux titre, poids et valeur actuels et non en papier, effets, ni billets, par quelque autorité et en vertu de quelques lois, qu'ils aient été émis, au bénéfice desquelles les donataires renoncent.
de faire cultiver les aisances des donateurs, de les soigner et d'en remettre le produit, dans les locaux, qui leur seront désignés, de faire de même cultiver, soigner et entretenir la vigne des donateurs, de la faire travailler, en temps utile, par un vigneron entendu et expert et d'en remettre le produit, ainsi qu'il vient d'être dit pour les aisances, le tout aux :trais des donataires.
de soigner les donateurs dans toutes leurs maladies, ou dans tous les accidents, qui pourraient leur survenir, de suppléer, en cas d'insuffisance de la pension viagère, à tous les besoins des donateurs ; de faire faire leurs obsèques et services funéraires, d'une manière honorable ; d'acquitter les dettes, contractées et à contracter.

Les donataires s'obligent solidairement à l'exécution de toutes conditions ci-dessus portées, pour sûreté de laquelle les objets donnés resteront spécialement affectés et hypothéqués, par privilèges, que les donateurs se réservent expressément. »

Témoins :

Nicolas Wathy, sans profession, demeurant à Torgny.
Jean Joseph Legros, voiturier, résidant à Virton.

Signatures des parties :