28 décembre 1840 : Constitution d’une rente annuelle et viagère au profit de Marie-Françoise Saint-Mard
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Notariat de Virton
MARSON Joseph Édouard
Date de l’acte : 28 décembre 1840, fait et passé, au domicile de la demoiselle Saint-Mard, à Torgny.
N° 7447.
Enregistré à Virton, le 2 janvier 1841 (volume 66, folio 24 recto, case 1er).
Débiteurs :
- Dame Marie Saint-Mard, épouse du sieur Jean Deneff, maçon, demeurant à Torgny.
- Dame Marie Jeanne Saint-Mard, la jeune, épouse du sieur Jean-Baptiste Huriaux, teinturier, demeurant à Torgny.
- Demoiselle Marguerite Saint-Mard, fille libre et majeure, sans profession, demeurant à Torgny.
- Dame Marie Jeanne Saint-Mard, l'aînée, épouse du sieur Jean Joseph Gobert, sans profession, demeurant à Torgny.
- Le sieur Jean Saint-Mard, maçon, résidant à Saint-Laurent, Département de la Meuse, Royaume de France.
Les dames Deneff, Huriaux et Gobert, assistées et autorisée, chacune par son mari respectif, à l'effet des présentes.
Objet :
« Lesquels ont créé et constitué, au profit de la demoiselle Marie Françoise Saint-Mard, fille libre et majeure, sans profession, résidante à Torgny, présente et acceptant une rente annuelle et viagère de 66 francs, que les comparants s'engagent solidairement à servir à la demoiselle Saint Mard, en sa demeure, à Torgny, par trimestre, au quinze de chacun des mois de Mars, Juin, Septembre et Décembre de chaque année, à commencer le 15 mars 1841, pour ainsi continuer à l'expiration de chaque trimestre; jusqu'au décès de la demoiselle Marie-Françoise Saint-Mard, lequel arrivant cette rente sera éteinte et amortie les paiements de la dite rente ne pourront être effectués, qu'en espèces sonnantes d'or et d'argent, aux titre, poids et valeur actuels et non en papier, effets, ni billets, par quelque autorité et en vertu de quelques lois qu'ils aient été émis, au bénéfice desquelles les débiteurs renoncent.
La présente rente viagère est constituée, sur le pied du dernier dit, moyennant une somme de 700 francs, que les débiteurs reconnaissent avoir reçus, à leur contentement, au moment de la passation des présentes.
À la suite de ladite rente, les immeubles appartenant aux débiteurs par suite de la donation faite en leur faveur, par le sieur Henri Saint-Mard et dame Marie Jeanne Neveu, son épouse, de Torgny, suivant acte passé devant moi Notaire, présent témoins, cejourd'hui et consistant en maison, grange, écurie, jardin, verger, terres labourables et prairies situées en la commune de Torgny et sur son territoire, seront; sous la même solidarité, affectés et hypothéqués spécialement. »
Témoins :
- Nicolas Wathy, sans profession, demeurant à Torgny.
- Jean-Joseph Legros, voiturier, résidant à Virton.
Signatures des parties :