Carnets de notes - Archives

30 octobre 1840 : Vente d’une parcelle de terrain commun à Harnoncourt

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

MARSON Joseph Édouard

Date de l’acte : 30 octobre 1840, fait et passé, en l’étude, à Virton.

N° 7404

Enregistré à Virton, le 2 novembre 1840 (volume 65, folio 54 recto, case 5).

Vendeurs :

Tous les deux, dûment autorisés à l’effet des présentes, par délibération du Conseil de Lamorteau, approuvé par la députation du Conseil provinciale du Luxembourg.

Objet :

« Lesquels, ès dites qualités, ont vendu, avec garantie de tous troubles, évictions, hypothèques et empêchement quelconques des parcelles de terrain commun. »

Acquéreur de l’article 3 :

Bien de l’article 3 :

Prix : 81 francs payable en 4 termes égaux à la caisse communale.

Témoins :

Signatures de l’acquéreur :

L’acte de vente comprend trois autres articles qui ne concernent pas les Saint-Mard.