Carnets de notes - Archives

6 mars 1817 : Vente aux enchères de terres, champs, prairies et chènevières à Torgny

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

MARSON Joseph Édouard

Date de l’acte : 6 mars 1817, au domicile du sieur Henri Gérard, à Torgny.

N° 1436.

Enregistré à Virton, le 8 mars 1817 (folio 60 verso, cases 7 et suivantes).

Vendeurs :

Tant au nom et comme fondé de la procuration de dame Marie Barbe Bailleux et Anne-Marguerite Joseph Bailleux, leur épouse respective, à eux donnée spécialement à l’effet de ce qui suit par acte privé du 25 février dernier, qu’au nom et comme se portant forts de M. Mathias Godron, propriétaire, demeurant à Hayange et de Catherine-Joseph Bailleux, son épouse, dont ils promettent de procurer la ratification endéans trois mois, pour être jointe au présent acte

Objet :

Procéder à la vente par adjudication publique des pièces de terres et de prairies, ci-après désignées, situées sur le finage de Torgny, qui sont échus aux dites dames Bailleux par le décès de leurs père et mère.

Entrée en jouissance :

« Les adjudicataires entreront en jouissance dès à présent des prairies, des terres de la Versaine et de celle destinées pour le […]mars et en supporteront les contributions de l’année courante, ils ne jouiront des terres actuellement ensemencées, qu’après la récolte prochaine et payeront les contributions, à partir du premier janvier prochain. Tous seront tenus d’en faire, sans délai la mutation où il appartient. »

Article 3 :

Acheteur :

Biens :

Prix : adjugé à 550 francs.

Signature de l’acquéreur :

Article 4 :

Acheteur :

Biens :

Prix : adjugés à 102 francs

Signature de l’adjudicataire :

Article 11 :

Acheteur :

Bien :

Prix : adjugée à 670 francs.

Signature de l’acquéreur :

Témoins :