8 juillet 1831 : Quittance avec subrogation
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Notariat de Virton
MARSON Joseph Édouard
Date de l’acte : 8 juillet 1831, fait et passé à Virton.
N° 5052.
Enregistré à Virton, 18 juillet 1831 (volume 38, folio 76 verso, cases 1 et suivantes).
Parties :
- Louis Guillaume, propriétaire sans profession, demeurant à Harnoncourt, au nom et comme fondé de la procuration des héritiers de Monsieur Jean Baptiste Antoine Gavroy, vivant desservant de la succursale de Chenois, à lui donnée spécialement à l’effet des présentes, suivant actes passés devant moi Notaire, présent témoins, les 23 et 30 mai dernier, dont les minutes dûment enregistrées, reposent en mon protocole.
Objet :
« Lequel, audit nom, a déclaré avoir reçu de dame Marie-Catherine Bouillon, veuve de Philippe Gavroy, sans profession, résidant à Rouvroy, payant comme caution du sieur Louis Saint-Mard, cultivateur, domicilié à Petit-Verneuil, département de la Meuse, Royaume de France.
- une somme de 283 florins 50 cents, en remboursement d’une constitution de rente, crée au profit dudit sieur Gavroy, de Chenois, par ledit sieur Louis Saint-Mard, sous le cautionnement solidaire de feu ledit Philippe Gavroy, suivant acte passé devant moi Notaire, présent témoins, le 25 octobre 1823, dûment enregistré,
- et une somme de 51 florins 97 cents et demi, en paiement des intérêts dudit capital, échus jusqu’à ce jour.
Ensemble 335 florins 47 cents et demi
Au moyen de quoi Monsieur Guillaume, au nom qu’il agit, […] et subroge la dame veuve Gavroy dans tous les noms, droits et actions, qui compétoient audit sieur Gavroy, de Chenois, à charge dudit sieur Louis Saint-Mard, pour les faire valoir comme elle trouvera convenir. »
A ces présentes sont intervenus :
- Louis Saint-Mard et la dame Marie-Hélène Gavroy, son épouse, qu’il autorise à l’effet des présentes, lesquels ont déclaré que le paiement ci-dessus a été fait de leur consentement et pour les obliger ; en conséquence ladite dame Saint-Mard a affecté et hypothéqué spécialement pour sûreté de la dite somme de 335 florins 47 cents et demi et des intérêts à en échoir, à partir de ce jour et jusqu’à entière libération, le sixième, qui lui est échu par le décès du sieur Philippe Gavroy, son père, dans toutes les terres labourables et prairie, par lui délaissées et situées sur le ban de Harnoncourt et sur la mairie de Lamorteau.
Témoins :
- Jean-Nicolas Liber, tisserand, demeurant à Virton.
- Pierre-François Lorrain, serrurier, demeurant à Virton.
Signatures des parties :