Carnets de notes - Archives

8 juin 1845 : Vente publique de 1.200 litres de vin et d'immeubles situés sur le ban de Torgny

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

MARSON Joseph Édouard

Date de l’acte : 8 juin 1845, fait et passé, au domicile du sieur Jean François Mathieu, à Torgny.

N° 8401.

Enregistré à Virton, le 14 juin 1845 (volume 82, folio 70 recto, cases 4 et suivantes).

Parties :

Objet :

Vente publique de 1.200 litres de vin et des immeubles ci-après désignés, situé sur le ban de Torgny.

« Le prix de la vente étant destiné au remboursement des capitaux dont les immeubles sont grevés ; ceux-ci sont vendus avec garantie de tous troubles, évictions, hypothèques et empêchements quelconque.

Le vin adjugé sera aux risques et périls des acheteurs par le fait seul de l’adjudication ; aucune réclamation ne sera admise sous tel prétexte ce puisse être ; il devra être enlevé avant les trois jours. »

Entrée en jouissance :

« Les adjudicataires entreront en jouissance, savoir : des pièces de vigne à partir de ce jour ; des pièces de terre labourable et de la prairie à partir du 15 octobre prochain ; ils supporteront les contributions à dater du jour de l’entrée en jouissance [...] »

Biens :

Article premier :

Article second :

Article trois :

Total de la vente : 2.570 francs.

Témoins :

Signatures du vendeur :