Carnets de notes - Archives

8 mars 1834 : Rente au profit de la fabrique de l’église de Latour

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

MARSON Joseph Édouard

Date de l’acte : 8 mars 1834, fait et passé, en l’étude, à Virton.

N° 5702.

Enregistré à Virton, le 10 mars 1834 (volume 42, folio 25 verso, cases 7 et suivantes).

Parties :

Objet :

« Lesquels ont dit que, par acte passé devant feu le Notaire F J Dupont, de Virton, le 18 février 1788, réalisé devant la justice de Torgny, le 19 février 1789, le feu Nicolas Jean Deharbonnier et Marie Josèphe Raymond, son épouse ; Henri Raymond et Jeanne Henri, sa femme, sous le cautionnement solidaire de feu Jean Raymond, tous de Torgny, ont créé et constitué solidairement, au profit du bénéfice de Saint Sébastien, en l’église de Latour, une rente annuelle et perpétuelle de 11 francs 52 centimes ( : 7 florins, argent cours ancien de Luxembourg : ) au capital de 230 francs 45 centimes ( : 140 desdits florins : ) ; à la sûreté duquel capital, les débiteurs principaux et leur caution ont affecté et obligé généralement et solidairement tous leurs biens, présent et à venir et spécialement une maison et jardin derrière, situés à Torgny, tenant au sieur Janot, d’un côté et à Philippe Gérard, de l’autre ; plus la moitié d’une maison, jardin et chènevière derrière, aussi situés à Torgny, tenant à Jaques Viller, d’un côté et à Nicolas Jeanjean, de l’autre.

Que suivant actes devant moi passés, dûment enregistrés, ledit sieur Saint-Mard a acquis les droits successifs échus aux enfants de Nicolas Jean Toussaint Deharbonnier.

Que feu ledit Nicolas Urbain a également acquis la moitié de maison, du jardin et de la chènevière derrière, situés à Torgny, provenant de feu Henri Raymond et par lui hypothéqués.

Monsieur Joseph Grégoire, sans profession, résidant à Latour, en qualité de trésorier de la fabrique de l’église de Latour, ayant requis qu’il fut passé titre nouves de la dite rente, afin d’interrompre la prescription, les sieurs Nicolas Denis Saint-Mard et Jean-Baptiste Collignon, celui-ci au nom de ceux, pour lesquels il se porte fort, reconnaissent devoir à la dite fabrique, acceptant par le dit sieur Grégoire, une rente annuelle et perpétuelle de 11 francs 52 centimes, dont ils s’engagent solidairement à continuer le paiement, au 18 février de chaque année, jusqu’au remboursement du capital, montant à 230 francs 45 centimes, qu’il sera libre aux débiteurs de faire quand bon leur semblera, mais en un et seul paiement et [...] un avertissement préalable de 10 semaines, à la sûreté dudit capital et des intérêts à en échoir, tous les biens, qui ont appartenu aux débiteurs principaux et leur caution et spécialement une maison et jardin derrière, situés à Torgny, acquis par le sieur Saint-Mard et la moitié d’une maison, jardin et chènevière derrière, aussi situés à Torgny, achetés de feu Henri Raymond, par feu Nicolas Urbain, continueront à rester affectés et hypothéqués solidairement, comme ils l’étaient par le contrat originaire, sans aucune novation, ni dérogation, Monsieur Grégoire, en qualité, qu’il agit, déclarant réserver, au profit de la fabrique, toutes les hypothèques anciennes. »

Témoins :

Signatures des parties :