9 juin 1822 : Location publique pour un an de prairies situées sur le ban de Dampicourt

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

MARSON Joseph Édouard

Date de l’acte : 9 juin 1822, fait et passé, au domicile du sieur Henri Joseph Lambert, cultivateur à Dampicourt.

N° 2804

Enregistré à Virton, le 17 juin 1822 (volume 30, folio 3 recto, case 7).

« Par devant moi Joseph-Édouard Marson, notaire,
à résidence de la ville de Virton, arrondissement de
Neufchâteau, Grand-Duché de Luxembourg et en
présence des témoins ci-après nommés, soussignés.
Furent présents le sieur Jean-Philippe Lambert, maire
de la commune de Dampicourt, y demeurant et dame
Anne Marie Simon, veuve de Jean-Baptiste Saint Mard, cultivatrice, résidante
à Velosnes, Département de la Meuse, Royaume de France ; lesquels
m’ont requis de procéder à l’adjudication publique du bail à ferme des
prairies ci-après désignées, situées sur le finage de Dampicourt, aux clauses
et conditions suivantes.

1. Le bail aura lieu pour un an et comprendra tous les fruits et produits qui pourront être perçus et recueillis pendant la présente année.
2. Le prix principal de location sera payé, en l’étude et entre les mains de moi Notaire et non en d’autres mains, à peine deux fois, le deux février mil huit cent vingt-trois. Il sera payé en sus 1° les droits d’enregistrement 2° plus neuf cents par florins du principal, pour les honoraires du notaire, qui est irrévocablement chargé du recouvrement et autorisé à exercer toutes poursuites, contraintes et diligences nécessaires.
3. Les preneurs fourniront en tout temps, à la première réquisition, caution solvable, laquelle sera obligée solidairement avec eux et ils supporteront les frais auxquels ces cautionnement donneront lieu, les uns et les autres se soumettent à exécution parée pour les effets du présent acte, élisant en conséquences domicile en leurs demeures actuelles.

Lecture faite des conditions, il a été procédé à la location, ainsi qu’il suit : »

Article premier :

• Le bail d’un pré contenant 71 perches 65 aunes quarrées, située à Gravelles, tenant à Henri Gérard, du couchant et à Georges Gérard, du couchant, adjugé à 15 florins 59 cents, aux sieurs Jean-Baptiste Collignon et Jean-Baptiste Guillaume, voiturier, demeurant à Dampicourt, qui ont signé, lecture faite.

Article 2 :

• Le bail d’un pré, contenant 30 perches quarrées environ, situé aux quevenailles, tenant à Gavroix, de Harnoncourt, du midi et à Nicolas Thomas, du nord, adjugé à 13 florins 23 cents, à Jean Joseph Laforêt, voiturier, résidant à Villers-la-Loue, qui a signé, lecture faite, item une autre pièce contenant 11 perches 64 aunes quarrées, situées aux Glas, tenant à Nicolas Degeneve, du couchant, adjugé à 4 florins 25 cents, au même Laforêt, qui a signé, lecture faite.

Article 3 :

• Le bail d’un pré, contenant 8 perches et demies quarrées, à Banière, se partageant à la fourche avec M Lambert de Dampicourt, adjugé à 2 florins 83 cents et demi, au sieur Maximilien Lambert, cultivateur à Dampicourt, qui a signé, lecture faite.

Témoins :

• Paul Augustin Fizaine, maire de la commune d’Éthe, y résidant.
• Pierre Laurent Habran, cultivateur, demeurant à Robelmont.

Signatures des parties :

• La veuve Saint Mard a déclaré ne savoir écrier, ni signer.