Belgique : Archives de l’État à Arlon
Notariat de Virton
NOTHOMB Jules-Robert-Gustave
Date de l’acte : 15 janvier 1882, fait et passé en l’Étude à Éthe.
N° 1283.
Enregistré à Virton, le 16 janvier 1882 (volume 197, folio 92 recto, case 1).
Parties échangistes :
- Édouard Jacques Claisse, charron et agent d’assurance, demeurant à Éthe, d’une part.
- Jean Gustave Saint Mard-Leger, tailleur de pierres, demeurant audit Éthe, d’autre part.
Objet :
« Lesquels ont fait entre eux l’échange suivant.
Le premier comparant Jacques-Claisses cède en échange au dit Jean Gustave Saint Mard Leger, ici présent et qui a déclaré accepter.
Un corridor dont le dessus appartient audit Saint Mard Leger et une partie de maison de la même maison que ce largeur que ce corridor et y faisant suite avec une partie d’un petit jardin se trouvant derrière le bâtiment, à prendre également de la largeur des parties d’immeubles ce dessus désignées en suivant l’alignement du pignon de la maison habitée par le dit Jacques-Claisse, avec droit d’attentages sur le mur qui sera construit pour limiter la partie de la maison cédée, le tout situé au village d’Éthe entre les deux échangistes.
Parties d’immeubles dont le dit Édouard Jacques Claisse était propriétaire pour les avoir acquis suivant acte d’adjudication publique du Ministère du notaire soussigné en date du huit août mil huit cent septante six, enregistrée, immeubles dépendant de la succession vacante de Jean François Sosson, décédé à Éthe.
En contre échange Jean Gustave Saint Mard-Léger, cède audit Édouard Jacques Claisse ici présent et qui a déclaré accepter.
Une partie de jardin sis au village d’Éthe, tenant au dit Jacques Claisse et à Thirry frère et sœurs.
Cette partie de jardin appartenait au dit Saint Mard Leger pour l’avoir acquis de la veuve Jacques Laurent, suivant acte d’adjudication publique du ministère du Notaire soussigné en date de ce jour, lequel sera enregistré en même temps que les présentes.
Les parties d’immeubles ci-dessus désignées sont échangées avec garantie de part et d’autre, tels qu’elles existent, sans aucune exception ni réserve, les déclarants déclarant les biens connaître.
Les échangistes auront respectivement la propriété et jouissance des parties d’immeubles qu’ils se sont cédées de part et d’autre, à compter du premier février prochain.
Ils paieront à compter du jour d’entrée en jouissance les impôts de toute nature pouvant grever les parties d’immeubles reçues en échanges.
Il est expressément convenu qu’en cas d’éviction ou trouble, l’échangiste évincé ou troublé, rentrera dans la propriété du bien échangé, lors même qu’il serait passé à ses tiers successeurs.
Pour la perception des droits d’enregistrement les parties évaluent chacune les parties d’immeubles respectivement échangées à la valeur vénale de cent francs et cet échange est faut sans soulte ni retour.
Dont acte.»
Témoins :
Signatures : Dn Bâlon, Edouard Jacques, St Mard J Gustave, E. Gavroy, RG Nothomb.