Carnets de notes - Archives

16 novembre 1816 : Procuration à l’effet de gérer toutes les affaires d'Anne Marie Simon, veuve de Jean-Baptiste Saint Mard

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

PAPIER Bernard

Date de l’acte : 16 novembre 1816, fait et passé à Virton, en l'étude.

N° 172.

Parties :

Objet : Procuration.

Anne Marie Simon donne plein pouvoir à Jean Joseph St Mard «  de, pour elle et en son nom, gérer et administrer tant activement que passivement toutes ses affaires généralement quelconques mobilières et immobilières tant dans le Royaume des pays Bas qu'en celui de France et ailleurs; louer, vendre, céder et transporter avec toute garantie de droit, à toute personne, pour le prix, aux charges, clauses et conditions que le constitué avisera bien être, un bien immeuble consistant en maison, jardin, terres et prés, situés tant à Dampicourt que sur son territoire et ceux voisins, qui appartiennent à la constituante de son propre et d'ancienne acquisition; recevoir le tout ou partie du prix de la dite vente, accorder termes et délais pour le surplus avec ou sans intérêt, et employer le produit au remboursement des inscriptions valablement prises sur lesdits biens dûment constatés par un exploit du conservateur des hypothèques, et autres dettes réelles; remettre tout titre de propriété et de tout [...] quittance et retirer décharges valables ; accepter tout baux pour le profit et intérêt de la constituante; en [...] avec ou sans intérêt, soit par lettre de change soit par obligation notarié, soit à rente constitué ou viagère et d'hypothèque spécialement à la garantie du remboursement des sommes ou de la rente crée l'immeuble ci-dessus cité; le tout pour être employé à l'[acquit] des dettes de la communauté sous quittance en due forme ; intenter toutes demandes en justices [...], défendre à celle qui pourraient être formées contre la constituante, à cet effet cités et comparaître devant tous Juge, tribunaux de paix et de conciliation; se concilier, se faire se peut, sur l'objet de toute demande; traiter, transiger et [...] ; et à défaut de conciliation, suivre sur ces demandes, devant tous juge et tribunaux compétent, comme tout avoué et défenseur en cause, leur donner tout pouvoir, le révoquer, en constituer d'autres; obtenir tous jugement, les faire [...] à exécution, plaindre, opposer, appeler, élire domicile, former toutes oppositions ou saisies, requérir toutes inscriptions hypothécaires, former toute demande en expropriation forcée, suivre l'effet de ces demandes, provoquer ordre et collocation du prix des biens, donner toute main levée provisoire ou définitive; consentir toutes radiations, prêter serment, se concilier, échanger les immeubles dont [...] avec ou sans retour, et aux effet ci-dessus assister à toutes assemblées et famille, substitues en tout un ces parties, des pouvoirs ci-dessus, poser et léguer tout acte, procès-verbaux et généralement faire tout ce qui sera nécessaire; et vaudront les présents, [...] sommation et jusqu'à révocation expresse [...] et salaire raisonnable. »

Témoins :

Signatures des parties :