21 juillet 1810 : Acte de remploi (quart d’une maison et d’un jardin à Lamorteau)

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

PAPIER Bernard

Date de l’acte : 21 juillet 1810, fait et passé à Virton.

N° 209.

Enregistré à Virton, le 23 juillet 1810 (folio 85 verso, cases 2 et 3).

Parties :

• Jean Saintmard et Anne François sa femme, qu'il autorise pour l'effet des présentes, cordonnier, demeurant à Lamorteau.

Objet :

« Lequel Jean Saintmard, comparant, ayant acheté par acte passé devant le Notaire Michel de Virton, le 2 Vendémiaire an Treize, enregistré audit Virton le même jour,

Trois quarts dans une maison, grange, écurie, jardin derrière, leur aisance et dépendances, situés à Lamorteau, tenant aux héritiers Jean Layon et du couchant à Nicolas Noizet, pour le prix de 280 francs au cours de France, payable en trois termes égaux, et s'étant marié après cette acquisition sans avoir effectué aucun payement, avec ladite Anne François par où ils se sont constitués dans le cas d'en payer le prix des derniers de leur communauté; Ledit comparant a en conséquence dit et déclaré que le quart de la vente lui faite des objets ci-dessus énoncés, servira et tiendra lieu de remploi, nature de propre et de bien patrimoniaux à la dite Anne François, sa femme, ce qu'elle a formellement accepté par ces présentes pour elle et ses successeurs, comme devant payer le prix dudit quart desdits immeubles s'élevant à la somme de 72 francs, de ses propres denier versé et apporté dans la dite communauté; Les parties ont produit chacun à leur égard de se conformer ponctuellement aux contenus des dites présentes, sous l'obligation de leurs autres biens meubles et immeubles présents et futurs. Renonçant à toute chose à ce contraire et consentant aux autres formalités requises par la loi. »

Témoins :

• Nicolas Henrion, cabaretier, demeurant à Montquintin, trouvé sur les lieux.
• Antoine Alexis Lefer, manouvrier, demeurant à Virton.

Signatures des parties :

• Jean St mard
• anne françois