Carnets de notes - Archives

21 juin 1817 : Location publique à différents particuliers de plusieurs pièces de terre et pré à Dampicourt

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

PAPIER Bernard

Date de l’acte : 21 juin 1817, clos et arrêté à Dampicourt, au domicile de Nicolas Martin.

N° 135.

Enregistré à Virton, le 1er juillet 1817 (volume 24, folio 109 recto, cases 4 et suivantes).

Partie :

Objet :

Procéder à la location par adjudication publique au plus offrant de plusieurs pièces de terre et prés, situés sur le finage de Dampicourt et appartenant tant à ladite veuve qu’à ses enfants mineurs.

Art 3 : Les preneurs devront fournir caution solvable.

Art 4 : Ils payeront le prix principal des prairies le 11 novembre prochain ; et des terres à la même époque de l’année suivante 1818. Ils paieront comptant 12 centimes par chaque franc de ce prix pour timbre, honoraires et droit d’enregistrement, le tout entre les mains et au domicile du Notaire, chargé du recouvrement.

Biens loués :

  1. 47 ares 15 centiares de prairie, ban de Dampicourt, tenant aux héritiers Deprez, du levant, […] à 56 francs à Joseph Berg, propriétaire à Dampicourt qui a signé, lecture faite.
  2. 8 ares 57 centiares de prairie, à l’entrée de Banière, se partageant avec Jean-Philippe Lambert et consorts relaissé à 8 francs à Maximilien Lambert, cultivateur à Dampicourt, ce accepté par Henri Joseph Lambert, son frère, cultivateur au même lieu, qui a signé, lecture faite.
  3. 22 ares 87 centiares de prairie à Martinette, tenant au terre labourable, d’un côté, relaissé à 20 francs à Jean François Joannes, cultivateur à Dampicourt, qui a signé, lecture faite.
  4. 17 ares 15 centiares de prairie à Buchon, tenant aux héritiers Deprez, du midi, et à 19 francs, 12 ares 87 centiares de prairie, à la naux, tenant au grand chemin, du levant, se partageant avec Joannes et consorts, à 17 francs ; et 1 hectare 54 ares 35 centiares de terre, sous le haie au four, tenant à Watrin, du couchant, à 30 francs, Ensemble 66 francs, le tout relaissé à Louis Simon, cultivateur à Dampicourt, qui a signé, lecture faite.
  5. 11 ares 87 centiares de pré, à la bosse, tenant aux héritiers Reumond, de Mathon, d’un côté, à 10 francs, et 11 ares 43 centiares de terre, au-dessus de Moupré, tenant à Vaudois, du nord, à 4 francs, ensemble 14 francs, le tout relaissé à Jacques Deveaux, cultivateur, à Dampicourt, qui a signé, lecture faite.
  6. 34 ares 30 centiares de pré, au Bua, se partageant avec Henri Massu, tenant aux terres labourables de deux côtés, relaissé à 30 francs au sieur Thomas Manhaut, Brigadier de convoi et crieur à Dampicourt, qui a signé, lecture faite.
  7. Le tiers de 42 ares 88 centiares de prairie, au vieux pré, tenant à Jean Joseph Henrion, du nord, à 17 francs ; 8 ares 57 centiares de prairie aux Fouvière, tenant aux terres labourables de deux côtés, à 9 francs ; et 17 ares 15 centiares de terre à Moupré, tenant à M Gillet, du nord, à 3 francs, ensemble 29 francs, le tout relaissé à Jean Baptiste Brasseur, manouvrier à Dampicourt, qui a signé, lecture faite.
  8. 12 ares 87 centiares de prairie, à la bosse, tenant à Brasseur, du levant, relaissé à 11 francs à François Thomas, berger à Rouvroy.
  9. 30 ares 2 centiares de prairie au pré Colas, tenant à M. le curé Sommellier, du levant, relaissé à 20 francs, à Nicolas Martin, manouvrier à Dampicourt, qui a signé, lecture faite.
  10. 51 ares 45 centiares de terre à Miaunoy, tenant à Nicolas Deshaye, du midi, relaissé à 10 francs à Toussaint Martin, propriétaire à Dampicourt.
  11. 25 ares 73 centiares de terre à Martinette, tenant à M. de Neunheuser, du midi, relaissé à 4 francs à Henri Lambert, cultivateur à Dampicourt.
  12. 21 ares 43 centiares de prairie, au pré du moulin, tenant à Pierre Genin, de levant, relaissé à 16 francs, à Pierre Simon, cultivateur à Dampicourt.

Total : 284 francs

Témoins :